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Entretien Ă propos de la dĂ©matĂ©rialisation des procĂ©dures de passation des marchĂ©s publics de maĂźtrise d’Ćuvre
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5 mars 2024
Entretien sur les Ă©lections municipales de 2020
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24 février 2024
Entretien sur les Ă©lections europĂ©ennes de 2019Â
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23 février 2024
Entretien sur la préférence locale et le risque pénal en matiÚre de commande publique
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22 février 2024
Entretien sur la prise en compte de la garantie décennale des constructeurs lors de la passation des marchés publics
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21 février 2024
Entretien sur le risque dâinĂ©ligibilitĂ© de Nicolas Sarkozy dans le cadre du prĂ©sumĂ© financement libyen de sa campagne prĂ©sidentielle de 2007
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21 février 2024
Entretien sur les problĂ©matiques juridiques soulevĂ©es par lâaffaire des emplois prĂ©sumĂ©s fictifs de Madame PĂ©nĂ©lope Fillon
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21 février 2024
Entretien sur les conditions dans lesquelles un acheteur peut solliciter une substitution des motifs de rejet de lâoffre dâun candidat Ă©vincĂ© devant le juge des rĂ©fĂ©rĂ©s prĂ©contractuels
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20 février 2024
Entretien à propos des conséquences de la méconnaissance du délai de standstill pour le pouvoir adjudicateur
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19 février 2024
Entretien sur lâincompĂ©tence du juge des rĂ©fĂ©rĂ©s prĂ©contractuels en matiĂšre de convention dâoccupation domaniale conclue Ă lâissue dâune procĂ©dure dâappel dâoffres
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18 février 2024
Entretien sur la mise en examen de Nicolas Sarkozy (2016)
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17 février 2024
Entretien sur les rĂšgles applicables en matiĂšre de prĂ©sentation des bulletins votes Ă lâoccasion des Ă©lections rĂ©gionales des 6 et 13 dĂ©cembre 2015
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16 février 2024
Entretien sur l’impact futur de lâarrĂȘtĂ© rĂ©duisant le dĂ©lai de validitĂ© du dĂ©compte gĂ©nĂ©ral dĂ©finitif
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14 février 2024
Entretien sur le premier référé précontractuel relatif au projet du Grand Paris
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13 février 2024
Entretien au sujet de lâordonnance du tribunal administratif de Montreuil du 17 novembre 2009, EURL Cabinet RSD, n° 0912700
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11 février 2024
Entretien sur les nouveaux délais de paiement dans les marchés publics
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9 février 2024
Entretien sur la nouvelle directive communautaire relative aux procédures de recours en marchés publics
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6 février 2024
Entretien sur lâarrĂȘt de la CJCE du 13 septembre 2007, Commission c/ RĂ©publique italienne
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4 février 2024
Entretien sur lâarrĂȘt du CE, Ass., 16 juillet 2007, SociĂ©tĂ© Tropic travaux signalisation
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2 février 2024
Entretien sur le dĂ©cret du 31 juillet 2006 relatif aux concessions dâamĂ©nagement
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1 février 2024
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