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Articles de doctrine
Le référé-liberté en matière d’expropriation
Articles de doctrine
6 mars 2024
Le référé en matière d’expropriation : une procédure contentieuse (souvent négligée et pourtant) très efficace
Articles de doctrine
17 février 2024
De la possibilité de contester une DUP devenue définitive
Articles de doctrine
17 février 2024
Sort d’une déclaration d’utilité publique prise sur le fondement d’un avis irrégulier de l’autorité environnementale
Articles de doctrine
16 février 2024
Entreprises, quelle stratégie adopter pour les réclamations ?
Articles de doctrine
15 février 2024
Délit d’octroi d’avantage injustifié : des éléments constitutifs symptomatiques d’une infraction obstacle
Articles de doctrine
14 février 2024
Niveaux minimaux de capacité : une faculté tant attendue
Articles de doctrine
13 février 2024
Décompte général : attention à l’article 50.11!
Articles de doctrine
12 février 2024
Responsabilité des constructeurs, le maître d’œuvre face au maître d’ouvrage public
Articles de doctrine
10 février 2024
La garantie de parfait achèvement en droit public : de l’existence et de l’utilité d’un principe dont s’inspire l’article 1792-6 du code civil
Articles de doctrine
9 février 2024
L’établissement du décompte général et définitif dans les marchés publics de travaux des collectivités locales
Articles de doctrine
8 février 2024
La procédure d’expertise et l’établissement du décompte général et définitif des marchés publics de travaux, à propos de l’arrêt du Conseil d’Etat “Société Deniau”(CE, 26 mars 2003, req. n° 231344 : CE, tables p. 864)
Articles de doctrine
7 février 2024
L’accord sur les marchés publics et l’avis de marché communautaire
Articles de doctrine
6 février 2024
Réflexions sur la nature juridique des contrats de mobilier urbain
Articles de doctrine
5 février 2024
Les marchés publics d’assurance
Articles de doctrine
4 février 2024
Concessions et droit communautaire (partie 1)
Articles de doctrine
3 février 2024
Concessions et droit communautaire (partie 2)
Articles de doctrine
3 février 2024
Les circulaires de 1997 et 1998 relatives aux sans-papiers
Articles de doctrine
2 février 2024
Le principe de précaution : une réponse aux risques de développement ?
Articles de doctrine
1 février 2024
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