Articles de doctrine

Le référé en matière d’expropriation : une procédure contentieuse (souvent négligée et pourtant) très efficace

De la possibilité de contester une DUP devenue définitive

Sort d’une déclaration d’utilité publique prise sur le fondement d’un avis irrégulier de l’autorité environnementale

Entreprises, quelle stratégie adopter pour les réclamations ?

Délit d’octroi d’avantage injustifié : des éléments constitutifs symptomatiques d’une infraction obstacle

Niveaux minimaux de capacité : une faculté tant attendue

Décompte général : attention à l’article 50.11!

Responsabilité des constructeurs, le maître d’œuvre face au maître d’ouvrage public

La garantie de parfait achèvement en droit public : de l’existence et de l’utilité d’un principe dont s’inspire l’article 1792-6 du code civil

L’établissement du décompte général et définitif dans les marchés publics de travaux des collectivités locales

La procédure d’expertise et l’établissement du décompte général et définitif des marchés publics de travaux, à propos de l’arrêt du Conseil d’Etat “Société Deniau”(CE, 26 mars 2003, req. n° 231344 : CE, tables p. 864)

L’accord sur les marchés publics et l’avis de marché communautaire

Réflexions sur la nature juridique des contrats de mobilier urbain

Les marchés publics d’assurance

Concessions et droit communautaire (partie 1)

Concessions et droit communautaire (partie 2)

Les circulaires de 1997 et 1998 relatives aux sans-papiers

Le principe de précaution : une réponse aux risques de développement ?

Articles de doctrine

Le référé-liberté en matière d’expropriation

Le référé en matière d’expropriation : une procédure contentieuse (souvent négligée et pourtant) très efficace

De la possibilité de contester une DUP devenue définitive

Sort d’une déclaration d’utilité publique prise sur le fondement d’un avis irrégulier de l’autorité environnementale

Entreprises, quelle stratégie adopter pour les réclamations ?

Délit d’octroi d’avantage injustifié : des éléments constitutifs symptomatiques d’une infraction obstacle

Niveaux minimaux de capacité : une faculté tant attendue

Décompte général : attention à l’article 50.11!

Responsabilité des constructeurs, le maître d’œuvre face au maître d’ouvrage public

La garantie de parfait achèvement en droit public : de l’existence et de l’utilité d’un principe dont s’inspire l’article 1792-6 du code civil

L’établissement du décompte général et définitif dans les marchés publics de travaux des collectivités locales

La procédure d’expertise et l’établissement du décompte général et définitif des marchés publics de travaux, à propos de l’arrêt du Conseil d’Etat “Société Deniau”(CE, 26 mars 2003, req. n° 231344 : CE, tables p. 864)

L’accord sur les marchés publics et l’avis de marché communautaire

Réflexions sur la nature juridique des contrats de mobilier urbain

Les marchés publics d’assurance

Concessions et droit communautaire (partie 1)

Concessions et droit communautaire (partie 2)

Les circulaires de 1997 et 1998 relatives aux sans-papiers

Le principe de précaution : une réponse aux risques de développement ?