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Jour : 2 février 2024

Entretien sur l’arrêt du CE, Ass., 16 juillet 2007, Société Tropic travaux signalisation

Contrats publics, nouveau recours pour les candidats évincés, Le Moniteur, n° 5410, 2 août 2007, p. 11, Olivier Caron, Alexandre Labetoule. accédez au pdf

Commentaire CE, 24 novembre 1999, Dame De Laubier

Revue Diplôme, 1999, n° 27, p. 26, Olivier Caron.

Les circulaires de 1997 et 1998 relatives aux sans-papiers

Revue Juridique de l’Ouest, numéro spécial 2000, Erwan Lazennec.

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