Elections 2014
LES ELECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DE MARS 2014 : L’ECLAIRAGE DE L’AVOCAT
Les dimanches 23 et 30 mars 2014, les électeurs seront appelés aux urnes afin de désigner leurs conseillers municipaux et, dans les communes de plus de 1000 habitants, leurs conseillers communautaires.
Ces élections, qui constituent un évènement incontournable de la vie démocratique locale, sont strictement encadrées par les textes et la jurisprudence.
La présente rubrique – qui ne prétend pas à l’exhaustivité – se propose d’éclairer les électeurs, les candidats et les collectivités sur les principales problématiques auxquelles ils peuvent se trouver confrontés dans le cadre des prochaines élections.
- Qui va-t-on élire et selon quel scrutin ?
- Qui peut être candidat aux élections municipales et communautaires ?
- Comment s’organise le financement d’une campagne électorale ?
- Quels moyens de propagande les candidats peuvent-ils utiliser durant la période électorale ?
- Dans quelle mesure les interventions des collectivités sont-elles limitées par la période électorale ?
- Qui compose le bureau de vote ?
- Quelles règles régissent l’aménagement matériel des bureaux de vote ?
- Comment se déroulent les opérations de vote ?
- Qui peut contester les résultats des élections et selon quelle procédure ?
- Quels sont les pouvoirs du juge de l’élection ?
- Quels griefs le juge de l’élection peut-il sanctionner ?
- Quels sont les textes applicables ?