
Les publications
- Direction de rubrique
-
Etudes et ouvrages
- La pratique du droit des marchés publics de travaux
- Concessions autoroutières et tunnels
- Décompte général du marché de travaux
- Financement du marché
- Garanties des constructeurs
- La prise en compte des directives communautaires dans le champ d’application du code des marchés publics
- Code et Guide Pratique des Marchés Publics
- Code de justice administrative
-
Articles de doctrine
- Concessions et droit communautaire
- Décompte général : l’impact d’une contestation amiable
- Entreprises, quelle stratégie adopter pour les réclamations ?
- Délit d’octroi d’avantage injustifié : des éléments constitutifs symptomatiques d’une infraction-obstacle
- L’accord sur les marchés publics et l’avis de marché communautaire
- L’établissement du décompte général et définitif
- La garantie de parfait achèvement en droit public
- La procédure d’expertise et l’établissement du décompte général et définitif des marchés publics de travaux
- Le principe de précaution
- Les marchés publics d’assurance
- Réflexions sur la nature juridique des contrats de mobilier urbain
- Responsabilité des constructeurs, le maître d’oeuvre face au maître d’ouvrage public
- Décompte général : attention à l’article 50.11
- Niveaux minimaux de capacité : une faculté tant attendue
- Les circulaires de 1997 et 1998 relatives aux sans-papiers
-
Notes de jurisprudence
- Répétition des versements indus en matière de rémunération
- Droit à réparation des candidats irrégulièrement évincés
- Droit à RTT et congés pour l’accueil d’un enfant, l’accompagnement d’une personne en fin de vie ou événements familiaux
- Commentaire Jean-Louis Bernard Consultants
- Le code des marchés publics validé par le Conseil d’Etat
- Commentaire Joseph Imbert d’Arles
- Commentaire Dame De Laubier
- Avis de marché communautaire
- Décompte général et définitif des marchés publics de travaux
-
Commentaires de législation
- La réforme du groupement européen de coopération territoriale
- Le décret relatif aux concessions d’aménagement n’est pas exempt d’ambiguïtés
- Le nouveau délai global de paiement dans les marchés publics
- Les nouveautés issues de la réforme du droit des marchés publics (ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016)
-
Interviews
- Entretien à Vice News à propos de la mise en examen de Nicolas Sarkozy
- Entretien à Metronews à propos des règles applicables en matière de présentation des bulletins de vote
- Entretien à Lexbase au sujet de l’arrêté réduisant le délai de validité du décompte général et définitif
- Entretien au Moniteur au sujet des nouveaux délais de paiement
- Entretien à achatpublic.com au sujet des contrats "public-public"
- Entretien à achatpublic.com au sujet du décret du 31 juillet 2006 relatif aux concessions d’aménagement
- Entretien au Moniteur au sujet de la décision du Conseil d’Etat "société Tropic travaux signalisation"
- Entretien au sujet de la première décision rendue par le juge des référés précontractuels de Montreuil
- Entretien sur CJCE, 13 septembre 2007, Commission c/ République italienne
- Entretien sur la nouvelle directive communautaire relative aux procédures de recours en marchés publics
- Interview au sujet du premier référé précontractuel relatif au Grand Paris
- Entretien à achatpublic.info à propos des sanctions en cas de violation du délai de « standstill »
- Entretien à achatpublic.info à propos du contentieux des convention d’occupation domaniale