L’établissement du décompte général et définitif dans les marchés publics de travaux des collectivités locales
Gaz. Pal., 18 juin 2005, numéro spécial Droit Public, p. 20, Olivier Caron, Olivier Schmitt. accédez au pdf
La pratique du droit des marchés publics de travaux
Ouvrage en préparation, éditions Litec, collection Litec immo, 400 p., Olivier Caron, Alexandre Labetoule.
Décompte général et définitif des marchés publics de travaux : précisions sur la notion de mémoire de réclamation et son contenu
Commentaire CE, 5 octobre 2005, Société en nom collectif Quillery Centre, AJDA 2005, n° 42, p. 2356, Olivier Caron, Alexandre Labetoule. accédez au pdf
La procédure d’expertise et l’établissement du décompte général et définitif des marchés publics de travaux, à propos de l’arrêt du Conseil d’Etat “Société Deniau”(CE, 26 mars 2003, req. n° 231344 : CE, tables p. 864)
Contrats et Marchés publics, juin 2003, chron. n°15, p. 4, LexisNexis, Olivier Caron, Alexandre Labetoule. accédez au pdf
L’accord sur les marchés publics et l’avis de marché communautaire
Contrats et Marchés publics, novembre 2003, chron. n°19, p. 4, LexisNexis, Olivier Caron, Alexandre Labetoule. accédez au pdf
Entretien sur la nouvelle directive communautaire relative aux procédures de recours en marchés publics
Marchés publics, la directive « recours » est adoptée, Le Moniteur, n° 5426, 3 décembre 2007, p. 16, Olivier Caron, Alexandre Labetoule. accédez au pdf
Avis de marché communautaire : l’obligation de renseigner la rubrique relative à l’Accord sur les Marchés Publics
Commentaire CE, 14 mai 2003, Communauté d’agglomération de Lens-Liévin, n° 251336, inédit au Rec. CE, ACCP 2003, n° 28, p. 47, Olivier Caron, Alexandre Labetoule. accédez au pdf Normes applicables Avis de marché communautaire :l’obligation de renseigner la rubrique relative à l’AMP
Réflexions sur la nature juridique des contrats de mobilier urbain
Les conséquences de la loi NOTRe sur l’actionnariat des départements : premier bilan et perspectives
JCP A, n° 4, 30 janvier 2017, 2038, p. 19, LexisNexis, Alexandre Labetoule, Gaëlle Benoit. accédez au pdf
Entretien sur l’arrêt de la CJCE du 13 septembre 2007, Commission c/ République italienne
Publicité adéquate : « l’arrêt de la CJCE est tout à fait logique », selon les avocats Olivier Caron et Alexandre Labetoule, achatpublic.com, invité du jeudi (27 septembre 2007), Olivier Caron, Alexandre Labetoule. accédez au pdf
