Avis de marché communautaire : l’obligation de renseigner la rubrique relative à l’Accord sur les Marchés Publics

Commentaire CE, 14 mai 2003, Communauté d’agglomération de Lens-Liévin, n° 251336, inédit au Rec. CE, ACCP 2003, n° 28, p. 47, Olivier Caron, Alexandre Labetoule.