Droit public économique et de la concurrence

CLL Avocats intervient en matière de droit public économique et de la concurrence.

Les membres du cabinet assistent les collectivités publiques comme les personnes privées (entreprises et associations) en matière de contentieux (subventions, aides d’Etat, pratiques anticoncurrentielles, monopoles), de conseil et de négociation transactionnelle.

Dans cette perspective, ils assurent un suivi régulier des lignes directrices et des décisions rendues par l’Autorité de la concurrence et la Commission européenne intéressant directement l’activité de ses clients en matière :

  • d’entente (article 101 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne – TFUE)
  • d’abus de position dominante (article 102 du TFUE)
  • de droits exclusifs accordés aux entreprises publiques (article 106 du TFUE)
  • d’aides d’Etat (articles 107 et 108 du TFUE)

Le cabinet CLL Avocats peut s’appuyer sur une équipe expérimentée et sur un fonds documentaire exhaustif, afin de définir une stratégie et de défendre au mieux les intérêts de ses clients.

Ses membres peuvent s’appuyer sur un réseau d’experts (bureaux d’études techniques et/ou d’économistes) reconnus, lorsque l’intérêt des clients du cabinet l’exige.

Quelle que soit la problématique envisagée, CLL Avocats veille à travailler en étroite collaboration avec ses clients, en appliquant des procédures qualité spécifiques, dans le souci de garantir un niveau d’expertise mais également de transparence optimal.

Prenez rendez-vous avec nos avocats