Contrats et marchés publics

Dès sa création, le cabinet CLL Avocats s’est imposé comme un acteur de premier plan en droit des contrats publics, et ce, tant en matière de passation que d’exécution.

A ce titre, il est notamment compétent dans le domaine du droit des marchés publics (marchés de services, de travaux et de fournitures, marchés de partenariat), ainsi que des concessions de services et des concessions de travaux, régis par le code de la commande publique, mais également dans de nombreux autres domaines pertinents du droit des contrats publics : partenariats public-privé, concessions d’aménagement, baux administratifs emphytéotiques (BEA), conventions d’occupation du domaine public, montages complexes

Les avocats du cabinet, dont l’excellence est reconnue en matière de droit public des affaires, interviennent régulièrement en conseil comme en contentieux, mais également dans le cadre de négociations transactionnelles, lorsque l’intérêt des clients l’exige.

Depuis la réflexion à mener autour du montage contractuel idoine jusqu’aux problématiques liées au terme du contrat (règlement financier, réception, garantie des constructeurs…), CLL Avocats a l’habitude de conseiller et de représenter les administrations, mais également de défendre les candidats, dans le cadre des procédures de mise en concurrence, et après la signature du contrat, leur titulaire, en cours d’exécution.

Ce double « regard » permet aux avocats du cabinet de maîtriser parfaitement le droit applicable en la matière afin de pouvoir identifier rapidement les failles du dossier – dans le but de les exploiter ou, au contraire, de tenter de les sécuriser.

Grâce à cette expertise rare développée au fil des dossiers depuis une vingtaine d’années, les avocats du cabinet sont capables de prendre de la « hauteur », sur chaque affaire, pour faire preuve de pragmatisme et d’objectivité auprès des clients (entreprises ou « acheteurs »), notamment en ce qui concerne l’évaluation des chances de succès des recours.

CLL Avocats propose ainsi des solutions opérationnelles, en intervenant à tous les stades de la vie du contrat, et notamment à propos :

  • du choix relatif au montage contractuel (marché public, concession, convention d’occupation domaniale…) 
  • du choix des procédures de passation et de leur suivi, y compris les éventuelles phases de négociations (définition du besoin, type de procédure à privilégier, rédaction des avis de publicité et du dossier de consultation des entreprises (DCE), analyse des candidatures et des offres remises par les opérateurs économiques, convocation aux négociations, information des candidats évincés …) 
  • de l’élaboration par les entreprises candidates de leur réponse à une procédure de mise en concurrence (marché à procédure adaptée, appel d’offres, appel à projets …) ou de négociations de gré à gré 
  • de la rédaction du contrat ou de certaines de ses clauses 
  • de l’assistance dans l’exécution technique des contrats, et notamment dans la négociation et la rédaction des avenants , mais aussi la gestion des difficultés rencontrées en cours d’exécution (difficultés techniques, surcoûts, désordres, résiliation pour faute ou motif d’ intérêt général …)
  • de l’assistance dans le cadre de l’ exécution financière du contrat et le règlement des comptes en fin de contrat
  • de la mise en œuvre des garanties contractuelles et post-contractuelles.


CLL Avocats représente également ses clients dans le cadre de l’ensemble des recours susceptibles d’intervenir en la matière : référé précontractuel et contractuel,
recours en contestation de validité du contrat (dit « Tarn-et-Garonne »), référé-suspension, référé-provision, recours indemnitaire, responsabilité contractuelle et extracontractuelle, recours en reprise des relations contractuelles (dit « Béziers II »), notamment.

Les avocats du cabinet ont développé une expertise spécifique dans le cadre des contentieux liés à la procédure d’établissement et de contestation du décompte général des marchés publics, et notamment s’agissant du décompte général et définitif tacite qui demeure encore insuffisamment connu par les parties à ce type de marchés (art. 13.4.4 de l’arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux et art. 12.4.4 du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux approuvé le 30 mars 2021).

Dans le cadre de ses activités contentieuses, le cabinet CLL Avocats assiste sa clientèle devant le juge administratif, mais également le juge judiciaire (en ce compris dans le cadre de procédures pénales : délit de favoritisme, prise illégale d’intérêts  …).

Afin de proposer un service de haute qualité à ses clients, il n’hésite pas à s’entourer, le cas échéant, de l’expertise de bureaux d’études techniques et/ou d’économistes reconnus, avec lesquels il a tissé, au fil des années, une relation de confiance au bénéfice de ses clients.

CLL Avocats a également l’habitude de participer à des expertises judiciaires (assistance lors des réunions, rédaction de dires), ainsi qu’aux procédures destinées à parvenir à une solution amiable (CCIRA, médiation, conciliation, arbitrage, négociation de protocoles transactionnels…) – lesquels tendent à se développer sous l’impulsion du Conseil d’Etat.

Le juge administratif incite en effet les parties, particulièrement dans les contentieux financiers, à utiliser la médiation, laquelle constitue un outil « efficace et utile ».

Olivier Caron a d’ailleurs suivi une formation certifiante en matière de médiation, lui conférant un « recul » particulier en la matière, dont bénéficient désormais les avocats du cabinet.

Ces derniers participent également à l’élaboration de la doctrine et de la jurisprudence en rédigeant régulièrement, depuis plus de vingt ans, des publications dans les revues juridiques de référence (Contrats et marchés publics, AJDA, JurisClasseur Contrats et Marchés publics, CP-ACCP …), et en menant des contentieux emblématiques à très forts enjeux financiers.

Enfin, quelle que soit la prestation demandée, le cabinet CLL Avocats veille à travailler en étroite collaboration avec ses clients, grâce à l’application de procédures qualité spécifiques, dans le souci de garantir un niveau optimal d’expertise, de réactivité, mais également de transparence, en veillant systématiquement à communiquer à ses clients toutes les informations utiles à la prise de décision.

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