Garanties des constructeurs

JurisClasseur « Contrats et Marchés Publics », sous la direction scientifique du Professeur Stéphane Braconnier, Garantie des constructeurs (Fasc. 170), Olivier Caron, Alexandre Labetoule, LexisNexis (dernière MAJ le 15 décembre 2024) accédez au pdf
Le référé-liberté en matière d’expropriation

Le Moniteur, n° 6229, 20 janvier 2023, p. 77, Alexandre Labetoule, Sophie Le Cadet. accédez au pdf