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Jour : 16 février 2024

Entretien sur les règles applicables en matière de présentation des bulletins votes à l’occasion des élections régionales des 6 et 13 décembre 2015

Régionales 2015 : les bulletins de vote FN sont-ils légaux ?, metronews.fr (13 décembre 2015), Alexandre Labetoule. accédez au pdf

Sort d’une déclaration d’utilité publique prise sur le fondement d’un avis irrégulier de l’autorité environnementale

AJDA 2022, p. 1724, Alexandre Labetoule, Sophie Le Cadet. accédez au pdf

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