Le cabinet CLL Avocats a développé une expérience significative dans l’accompagnement des collectivités publiques, à chaque étape de leur projet, en tant qu’assistant juridique à maîtrise d’ouvrage (AMO).
CLL Avocats a ainsi l’habitude d’intervenir aux côtés des maîtres d’ouvrage à l’occasion de l’ensemble des phases clefs du projet, c’est-à-dire du choix du montage contractuel (marché public, marché global de performance (notamment en termes d’efficacité énergétique), concession, partenariat public-privé, montage complexe), à la signature du (ou des) contrat(s), jusqu’au suivi de l’opération (exécution, réalisation, traitement des difficultés rencontrées sur le chantier, mise en œuvre des garanties …), y compris en cas d’éventuel contentieux.
Les avocats du cabinet sont ainsi en mesure de proposer aux collectivités publiques des prestations de pilotage juridique, tout au long du projet, et ce, quelle que soit sa nature (projet de construction, projet de rénovation d’un bâtiment existant, prestations de services …).
A ce titre, nos clients ont l’occasion de nous confier la réalisation des missions suivantes :
Le cabinet dispose ainsi des compétences pour vous apporter une assistance complète et sur–mesure, couvrant toutes les étapes du projet (de sa conception jusqu’à son achèvement) et reposant sur une organisation méthodique.
Cette démarche conduit souvent les avocats du cabinet à exercer des activités d’ingénierie juridique et de négociation dans tout type de secteur, en s’entourant de l’expertise de bureaux d’études techniques (BET) et/ou d’économistes reconnus (pour le volet financier), avec lesquels il a tissé, au fil des années, une relation de confiance au bénéfice de ses clients.
Le cabinet CLL Avocats a l’habitude d’assurer un tel rôle d’assistant à maîtrise d’ouvrage, notamment dans les domaines d’activité suivants :
Quelle que soit l’étendue de sa mission – qui peut varier en fonction des besoins de la collectivité publique – le cabinet CLL Avocats veille à travailler en étroite collaboration avec ses clients, en appliquant pour chaque prestation assurée, des procédures qualité spécifiques, dans le souci de garantir un niveau optimal d’expertise, de réactivité, mais également de transparence.
Assistance et conseil d’un établissement public national pour le renouvellement d’une concession de restauration (intervention à compter de l’élaboration du dossier de consultation des entreprises jusqu’à la signature de la concession), en partenariat, sur le volet technique, avec un bureau d’études spécialisé.
Assistance d’un établissement public national dans le cadre de l’exécution d’un marché de travaux relatif à la modernisation d’un établissement scolaire de l’enseignement supérieur (mise en demeure des entreprises et de la maîtrise d’œuvre, analyse des réclamations, assistance dans l’élaboration du décompte général, référé expertise …).
Assistance d’un centre hospitalier dans le cadre de la détermination du meilleur montage contractuel pour réaliser et exploiter un hôtel hospitalier (audit du besoin et conseils sur le type de contrat à privilégier au regard des conclusions de l’audit), puis dans la mise en œuvre de la procédure applicable au type de contrat choisi (concession de service public).
Assistance d’un établissement public local pour la passation, en urgence, d’un marché public de travaux pour la réhabilitation d’une centrale hydro-électrique et représentation en justice dans le cadre du déféré préfectoral y afférent, en partenariat, sur le volet technique, avec un bureau d’études spécialisé.
Assistance d’une collectivité territoriale dans le cadre de l’analyse des offres remises en vue de l’attribution d’un marché de travaux portant sur un bâtiment d’hébergement et de restauration d’un centre sportif (analyse de la régularité des offres, assistance dans la rédaction des lettres de demande de régularisation, assistance dans la rédaction des lettres de rejet).
Mission d’assistance d’un syndicat mixte d’énergie dans le cadre du renouvellement d’un contrat de concession pour le service public du développement et de l’exploitation du réseau de distribution d’électricité et de la fourniture d’énergie électrique aux tarifs réglementés de vente sur le territoire, en partenariat, sur le volet technique, avec un bureau d’études spécialisé.
Le référé précontractuel constitue un recours contentieux qui consiste à saisir le juge des référés en vue d’obtenir, en urgence, l’annulation de la procédure de passation d’un contrat, menée par un pouvoir adjudicateur ou une entité adjudicatrice.
Ce recours est régi par les dispositions de l’article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA) aux termes duquel :
« Le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu’il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l’exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d’exploitation, la délégation d’un service public ou la sélection d’un actionnaire opérateur économique d’une société d’économie mixte à opération unique.
Il peut également être saisi en cas de manquement aux mêmes obligations auxquelles sont soumises, en application de l’article L. 521-20 du code de l’énergie, la sélection de l’actionnaire opérateur d’une société d’économie mixte hydroélectrique et la désignation de l’attributaire de la concession ».
Cette voie de droit rapide et efficace est fréquemment mise en œuvre en matière de marchés publics et de concessions de services ou de travaux.
Selon la nature du contrat (de droit public ou de droit privé), qui varie en fonction de l’identité de l’acheteur (qui peut être une personne morale de droit public ou de droit privé) et de son objet, le juge des référés précontractuels du tribunal administratif ou du tribunal judiciaire sera compétent.
S’agissant des recours relevant de la compétence du juge judiciaire, les règles régissant le référé précontractuel sont fixées par l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Notre cabinet bénéficie d’une expérience significative devant les deux ordres de juridiction – même si la saisine du juge judiciaire est assez rare dans ce domaine où les contrats revêtent le plus souvent la nature d’un contrat public, et ce, notamment depuis la réforme du droit des marchés publics initiée en 2015.
Le référé précontractuel constitue un recours contentieux qui consiste à saisir le juge des référés en vue d’obtenir, en urgence, l’annulation de la procédure de passation d’un contrat, menée par un pouvoir adjudicateur ou une entité adjudicatrice.
Ce recours est régi par les dispositions de l’article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA) aux termes duquel :
« Le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu’il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l’exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d’exploitation, la délégation d’un service public ou la sélection d’un actionnaire opérateur économique d’une société d’économie mixte à opération unique.
Le référé précontractuel constitue un recours contentieux qui consiste à saisir le juge des référés en vue d’obtenir, en urgence, l’annulation de la procédure de passation d’un contrat, menée par un pouvoir adjudicateur ou une entité adjudicatrice.
Ce recours est régi par les dispositions de l’article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA) aux termes duquel :
« Le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu’il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l’exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d’exploitation, la délégation d’un service public ou la sélection d’un actionnaire opérateur économique d’une société d’économie mixte à opération unique.
Le référé précontractuel constitue un recours contentieux qui consiste à saisir le juge des référés en vue d’obtenir, en urgence, l’annulation de la procédure de passation d’un contrat, menée par un pouvoir adjudicateur ou une entité adjudicatrice.
Ce recours est régi par les dispositions de l’article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA) aux termes duquel :
« Le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu’il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l’exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d’exploitation, la délégation d’un service public ou la sélection d’un actionnaire opérateur économique d’une société d’économie mixte à opération unique.
Le référé précontractuel constitue un recours contentieux qui consiste à saisir le juge des référés en vue d’obtenir, en urgence, l’annulation de la procédure de passation d’un contrat, menée par un pouvoir adjudicateur ou une entité adjudicatrice.
Ce recours est régi par les dispositions de l’article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA) aux termes duquel :
« Le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu’il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l’exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d’exploitation, la délégation d’un service public ou la sélection d’un actionnaire opérateur économique d’une société d’économie mixte à opération unique.
Le référé précontractuel constitue un recours contentieux qui consiste à saisir le juge des référés en vue d’obtenir, en urgence, l’annulation de la procédure de passation d’un contrat, menée par un pouvoir adjudicateur ou une entité adjudicatrice.
Ce recours est régi par les dispositions de l’article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA) aux termes duquel :
« Le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu’il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l’exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d’exploitation, la délégation d’un service public ou la sélection d’un actionnaire opérateur économique d’une société d’économie mixte à opération unique.
Le référé précontractuel constitue un recours contentieux qui consiste à saisir le juge des référés en vue d’obtenir, en urgence, l’annulation de la procédure de passation d’un contrat, menée par un pouvoir adjudicateur ou une entité adjudicatrice.
Ce recours est régi par les dispositions de l’article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA) aux termes duquel :
« Le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu’il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l’exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d’exploitation, la délégation d’un service public ou la sélection d’un actionnaire opérateur économique d’une société d’économie mixte à opération unique.
Le référé précontractuel constitue un recours contentieux qui consiste à saisir le juge des référés en vue d’obtenir, en urgence, l’annulation de la procédure de passation d’un contrat, menée par un pouvoir adjudicateur ou une entité adjudicatrice.
Ce recours est régi par les dispositions de l’article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA) aux termes duquel :
« Le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu’il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l’exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d’exploitation, la délégation d’un service public ou la sélection d’un actionnaire opérateur économique d’une société d’économie mixte à opération unique.
Le référé précontractuel constitue un recours contentieux qui consiste à saisir le juge des référés en vue d’obtenir, en urgence, l’annulation de la procédure de passation d’un contrat, menée par un pouvoir adjudicateur ou une entité adjudicatrice.
Ce recours est régi par les dispositions de l’article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA) aux termes duquel :
« Le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu’il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l’exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d’exploitation, la délégation d’un service public ou la sélection d’un actionnaire opérateur économique d’une société d’économie mixte à opération unique.
