Le cabinet CLL Avocats détient une expertise avérée en matière de droit des baux, ainsi que cela ressort de son classement par le guide Décideurs Magazine dans la catégorie « Pratique réputée » en matière de « droit des baux ».
Ses membres ont l’habitude de conseiller, d’assister et de défendre une clientèle institutionnelle, en établissant avec elle des relations durables et partenariales.
CLL Avocats intervient sur l’ensemble des questions relatives aux droit des baux et accompagne les collectivités publiques et les entreprises durant toute la vie du contrat : depuis sa rédaction (en veillant à introduire et, le cas échéant, à négocier, des stipulations adaptées aux besoins de chaque client dans le respect des dispositions d’ordre public) jusqu’à son terme.
Le cabinet a également l’habitude de représenter ses clients, qu’ils soient bailleurs ou locataires, en fonction de la nature du contrat, devant le tribunal administratif, le tribunal judiciaire, le tribunal de commerce, le tribunal paritaire des baux ruraux, ou encore la juridiction de proximité, en référé ou au fond, voire devant le juge de l’exécution, notamment en matière d’expulsion.
Assistance d’une commune dans la rédaction d’un bail commercial.
Assistance d’une commune lors de la délivrance d’un congé avec offre d’une indemnité d’éviction à son locataire (bail commercial).
Assistance d’une commune dans la rédaction d’un protocole transactionnel ayant notamment pour objet la fixation de l’indemnité d’éviction du locataire (bail commercial).
Assistance d’un établissement public industriel et commercial (EPIC) dans le cadre d’un contentieux devant le tribunal paritaire des baux ruraux portant notamment sur des arriérés de fermages.
Représentation d’une commune dans le cadre d’une procédure d’expertise relative à l’évaluation de l’indemnité d’éviction et de l’indemnité d’occupation d’un locataire (bail commercial).
Représentation d’une commune dans le cadre d’un contentieux devant le tribunal judiciaire relatif à la contestation d’un congé (bail commercial).
Représentation d’une entreprise dans le cadre d’un contentieux initié par le bailleur devant le juge des référés du tribunal judiciaire relatif à l’expulsion et au paiement d’arriérés de loyers (bail commercial).
Représentation d’une commune dans le cadre d’un contentieux devant le juge des contentieux de la protection du tribunal d’instance relatif à l’expulsion d’un locataire et au paiement d’arriérés de loyers (bail d’habitation).
Représentation d’un département dans le cadre d’un contentieux devant le tribunal judiciaire et la cour d’appel relatif au versement d’une indemnité au terme d’un bail à construction.
