Les préoccupations environnementales ont pris, au fil du temps, une importance de plus en plus grande, rendant indispensable la prise en compte du droit de l’environnement par l’ensemble des acteurs publics et privés.
C’est ainsi que le droit de l’environnement a progressivement émergé dans l’ordre juridique pour finalement constituer une matière incontournable, tant son champ d’application est vaste, compte tenu de son caractère transversal (urbanisme, aménagement du territoire, commande publique, construction/immobilier, biodiversité, énergies renouvelables, produits, nanotechnologies, biotechnologies, économie solidaire, développement durable, préservation de la santé, lutte contre le changement climatique, protection de la nature, risques naturels…).
Ce caractère transversal se retrouve au niveau des normes fondamentales applicables (issues du droit de l’Union européenne, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, de la Charte de l’environnement), mais également s’agissant des procédures contentieuses qui se développent non seulement devant le juge administratif mais également devant le juge civil et pénal, voire international : Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), tribunal de l’Union européenne (ex tribunal de première instance – TPI), Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).
Le cabinet CLL Avocats intervient régulièrement à la demande de ses clients, personnes publiques ou privées, pour les conseiller, les assister dans la gestion des procédures et les représenter dans les différents domaines du droit de l’environnement, dont le développement est croissant :
Le savoir-faire du cabinet CLL Avocats est reconnu, ainsi que cela ressort notamment de son classement, par le guide Décideurs Magazine (groupe Leaders League), dans les catégories « pratique de qualité » et « forte notoriété » dans le domaine du « Contentieux de l’environnement » et des « ICPE, Sites et sols pollués, friches industrielles ».
Les avocats du cabinet ont développé une compétence particulière en matière d’autorisations environnementales – où se regroupent notamment, depuis le 1er mars 2017, dans un souci de simplification et de modernisation du droit, en un seul acte (et une seule procédure), les décisions relatives aux installations, ouvrages, travaux et activités pertinentes de la législation sur l’eau et les milieux aquatiques et marins (IOTA), ainsi qu’aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) notamment (art. L .181-1 du code de l’environnement).
Ils interviennent ainsi régulièrement, tant en conseil qu’en contentieux, en faveur des maîtres d’ouvrage publics (bénéficiaires de l’autorisation), par exemple routier, s’agissant de projets d’envergure, comme pour la partie qui entend la contester, en matière d’autorisation dite « Loi sur l’eau ».
L’expertise du cabinet CLL Avocats dans le domaine des ICPE a pu le conduire à auditer les parcs d’installations classés de ses clients, afin de détecter d’éventuelles non-conformités à la réglementation en vigueur et de leur proposer des solutions de mise en conformité.
Ces interventions ont conduit notre équipe à développer une capacité d’analyse exhaustive et particulièrement poussée des dossiers d’étude d’impacts, généralement très considérables, dont le contenu est fixé par le code de l’environnement (art. R. 122-4 et suivants du code de l’environnement).
Ce double « regard » permet aux avocats du cabinet de maîtriser parfaitement le droit applicable afin de pouvoir identifier rapidement les fragilités de la procédure – dans le but de les exploiter ou, au contraire, de tenter de les sécuriser, en fonction des intérêts de ses clients.
Grâce à cette expertise rare renforcée au fil des dossiers depuis une vingtaine d’années, les avocats du cabinet sont capables de prendre de la « hauteur » sur chaque affaire, afin de faire preuve d’objectivité auprès des clients, notamment en ce qui concerne les chances de succès des recours envisagés (recours de plein contentieux contre l’autorisation environnementale, référé-suspension, référé-liberté, référé-étude d’impact et référé-enquête publique …), et ce, en demande comme en défense.
Notre connaissance fine de la matière ainsi que notre expérience nous permettent d’établir, à vos côtés, la meilleure stratégie à mettre en œuvre – en envisageant l’intégralité des options contentieuses, en demande (référé-suspension assortie d’un recours au fond, référé-liberté …) comme en défense, particulièrement en utilisant des larges possibilités de régularisation (notamment) offertes par les dispositions de l’article L. 181-18 du code de l’environnement (telles qu’interprétées par le juge administratif) ou en invoquant, par exemple, la jurisprudence « Ocréal » qui limite les moyens susceptibles de conduire à une annulation.
Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) tout au long du processus de demande d’autorisation environnementale.
Conseil et assistance juridique notamment lors de l’établissement des dossiers de demande d’autorisation, en ce comprenant l’étude d’impact.
Accompagnement et analyse de la validité juridique de projets destinés à protéger l’environnement.
Représentation contentieuse en demande ou en défense, y compris en référé, en première instance et en appel.
Assistance d’un département concernant la soumission (ou non) de son projet à un examen au cas par cas par l’autorité compétente et la nécessité de procéder à l’évaluation environnementale conformément aux articles R. 122-2 et L. 122-1 du code de l’environnement.
Assistance d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) concernant les moyens juridiques pouvant être mis en œuvre pour prévenir et sanctionner les dépôts « sauvages » de déchets sur la voie publique.
Assistance d’une société publique locale (SPL) dans le cadre d’un recours gracieux tendant à l’annulation de l’autorisation environnementale relative aux travaux de modernisation d’un port.
Assistance d’un département pour la rédaction de déclarations de projet visant à se prononcer sur l’intérêt général de projets routiers dont la réalisation nécessite l’obtention préalable d’une autorisation environnementale (article L. 126-1 du code de l’environnement).
Représentation d’un département dans le cadre d’un contentieux en défense en appel relatif à la légalité d’un arrêté de déclaration d’utilité publique (DUP) d’un itinéraire de type « voie verte ».
Représentation en défense d’un établissement public de l’État dans le cadre d’un référé-suspension et au fond, devant le tribunal administratif, concernant la légalité d’un dispositif législatif destiné à financer des actions en faveur de la protection de la biodiversité.
Représentation en défense d’une entreprise publique (SPL) dans le cadre d’un recours contre un arrêté d’autorisation délivré au titre de la « loi sur l’eau » pour le dragage et le réaménagement d’un port de plaisance.
Représentation en défense d’un département dans le cadre d’un recours tendant à l’annulation d’autorisations environnementales relatives à des projets routiers, ainsi que dans le cadre des contentieux d’aménagement foncier y afférents.
Représentation en défense d’un département dans le cadre d’un recours tendant à l’annulation de l’autorisation environnementale relative aux travaux de modernisation d’un port.
Représentation d’une commune dans le cadre d’un recours dirigé contre un arrêté préfectoral portant enregistrement d’une ICPE.
Audit de parcs d’installations classées afin de détecter d’éventuelles non-conformités à la réglementation en vigueur et de proposer des solutions de mise en conformité.
#avocat droit de l’environnement
