Dans ce domaine, nos clients ont l’occasion de nous confier la réalisation des missions suivantes :

• l’assistance à la définition du besoin 

• le choix du montage contractuel le plus approprié pour le projet (y compris d’un point de vue financier) 

• la préparation et la gestion de la procédure de passage : choix du type de procédure, établissement d’un rétroplanning ; rédaction et/ou validation juridique des documents contractuels (acte d’engagement, CCAP, CCTP, BPU, DPGF, programme…), aide à la rédaction du cadre de la consultation (avis de marché, règlement de la consultation…), rédaction ou validation des délibérations nécessaires 

• l’assistance pour l’élaboration des réponses à apporter aux questions posées par les candidats 

• l’assistance dans l’analyse des candidatures 

• l’assistance dans l’analyse des offres 

• l’assistance au cours de l’éventuelle phase de négociation 

• la rédaction ou le contrôle de la régularité des lettres de rejet 

• l’assistance pour l’attribution du contrat à l’entreprise pressentie : mise au point, notification, signature, rapport de présentation, réponse aux demandes de motifs détaillés de rejet, avis d’attribution, délibérations

• la représentation dans le cadre des contentieux relatifs à l’attribution des contrats : référé précontractuel, recours en contestation de validité du contrat, recours indemnitaire

• l’assistance dans le cadre de l’exécution du contrat : négociation et rédaction des avenants, suivi du chantier, lettres de mise en demeure, opérations de réception, résiliation, mise en œuvre des garanties (notamment décennale), analyse des mémoires de réclamation , établissement du décompte général et définitif, contentieux et afférents (y compris appel en garantie des assureurs), assistance dans le cadre de modes alternatifs de règlement des litiges (médiation judiciaire, négociations amiables entre les différents acteurs du projet, arbitrage)

Le cabinet dispose ainsi des compétences pour vous apporter une assistance complète et sur-mesure, couvrant toutes les étapes du projet (de sa conception jusqu’à son achèvement) et reposant sur une organisation méthodique.

Cette démarche conduit souvent les avocats du cabinet à exercer des activités d’ingénierie juridique et de négociation dans tout type de secteur, en s’entourant de l’expertise de bureaux d’études techniques (BET) et/ou d’économistes reconnus (pour le volet financier), avec lesquels il a tissé, au fil des années, une relation de confiance au bénéfice de ses clients.

Le cabinet CLL Avocats a l’habitude d’assurer un tel rôle d’assistant à maîtrise d’ouvrage, notamment dans les domaines d’activité suivants :

• assainissement et eau potable 

• énergie

• déchets ménagers et assimilés 

• chauffage urbain 

• collectif de restauration 

• halles et marchés, foires 

• aménagement urbain et portuaire

• mobilier urbain 

• transports publics 

• stationnement public 

• construction publique (neuve ou rénovation, y comprenant des objectifs de performance, et notamment en matière d’efficacité énergétique (grâce à l’isolation, la toiture, les menuiseries, les systèmes de chauffage …)

• télécommunications

• aménagement numérique

• réseau haut débit

• casino

• port 

• aéroport 

• remontées mécaniques 

• hôpital public

Quelle que soit l’étendue de sa mission – qui peut varier en fonction des besoins de la collectivité publique – le cabinet CLL Avocats veille à travailler en étroite collaboration avec ses clients , en appliquant pour chaque prestation assurée, des procédures de qualité spécifiques, dans le souci de garantir un niveau optimal d’expertise, de réactivité, mais également de transparence.

Assistance et conseil d’un établissement public national pour le renouvellement d’une concession de restauration (intervention à compter de l’élaboration du dossier de consultation des entreprises jusqu’à la signature de la concession), en partenariat, sur le volet technique, avec un bureau d’études spécialisé.

Assistance d’un établissement public national dans le cadre de l’exécution d’un marché de travaux relatifs à la modernisation d’un établissement scolaire de l’enseignement supérieur (mise en demeure des entreprises et de la maîtrise d’œuvre, analyse des réclamations, assistance dans l’élaboration du décompte général, référé expertise…).

Assistance d’un centre hospitalier dans le cadre de la détermination du meilleur montage contractuel pour réaliser et exploiter un hôtel hospitalier (audit du besoin et conseils sur le type de contrat à privilégier au regard des conclusions de l’audit), puis dans la mise en œuvre de la procédure applicable au type de contrat choisi (concession de service public).

Assistance d’un établissement public local pour la passation, en urgence, d’un marché public de travaux pour la réhabilitation d’une centrale hydro-électrique et représentation en justice dans le cadre du déféré préfectoral et afférent, en partenariat, sur le volet technique, avec un bureau d’études spécialisé.

Assistance d’une collectivité territoriale dans le cadre de l’analyse des offres remises en vue de l’attribution d’un marché de travaux portant sur un bâtiment d’hébergement et de restauration d’un centre sportif (analyse de la régularité des offres, assistance dans la rédaction des lettres de demande de régularisation, assistance dans la rédaction des lettres de rejet).

Mission d’assistance d’un syndicat mixte d’énergie dans le cadre du renouvellement d’un contrat de concession pour le service public du développement et de l’exploitation du réseau de distribution d’électricité et de la fourniture d’énergie électrique aux tarifs réglementés de vente sur le territoire, en partenariat, sur le volet technique, avec un bureau d’études spécialisé.