Presente un interet a agir contre la procedure de passation du marche, la societe qui en est l’attributaire.
Cette même affaire comportait une singularité : le référé précontractuel avait été exercé par la société attributaire. La communauté d’agglomération avait alors contesté son intérêt à agir.
La dernière jurisprudence laisse à penser que le requérant a un intérêt à agir en référé précontractuel du seul fait que son domaine d’activités est en rapport avec l’objet du marché querellé. En effet, le Conseil d’Etat vient d’écarter au stade de l’admission du pourvoi en cassation un moyen selon lequel « le juge des référés [aurait] commis une erreur de droit en admettant la requête [d’une société], qui n’avait pas déposé d’offre, sans chercher au préalable à vérifier si cette société avait manifesté clairement son intention de déposer une telle offre » (CE, 3 octobre 2007, Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, req. n° 306561). A fortiori, l’attributaire d’un contrat a qualité pour agir à l’encontre d’une procédure de passation, dans la mesure où il a intérêt à conclure un marché selon une procédure régulière.