Le maitre d’?uvre engage sa responsabilite contractuelle pour manquement a son obligation de conseil et d’assistance au maitre d’ouvrage au moment de la reception des travaux en cas d’absence de reserves sur les vices apparents, et ce, alors meme que ces desordres ne sont pas couverts par la garantie decennale
Dans le cadre de la construction du musée des Beaux Arts de Caen, des malfaçons rendant dangereuse la circulation du personnel dans les combles du musée ont donné lieu à la condamnation solidaire des maîtres d’œuvre et des autres constructeurs à réparer le préjudice subi par la ville à hauteur de 347.904,13 euros.
Il n’est pas rare que le juge procède à un partage de responsabilité en retenant une faute d’imprudence de la part du maître d’ouvrage qui a accepté de signer le procès-verbal de réception sans émettre de réserve, cette faute étant d’autant plus facilement retenue à l’encontre des collectivités d’une certaine importance disposant de services techniques compétents.