[Code des devoirs] TITRE Ier - MISSIONS DE L’ARCHITECTE
TITRE Ier - MISSIONS DE L’ARCHITECTE
Article 1er
Les dispositions du présent code s’imposent à tout architecte ou société d’architecture ou agrée en architecture. Les infractions à ces dispositions relèvent de la juridiction disciplinaire de l’ordre.
Article 2
La vocation de l’architecte est de participer à tout ce qui concerne l’acte de bâtir et l’aménagement de l’espace ; d’une manière générale, il exerce la fonction de maître d’œuvre.
Outre l’établissement du projet architectural, l’architecte peut participer notamment aux missions suivantes :
•aménagement et urbanisme, y compris élaboration de plans ;
•lotissement ;
•élaboration de programme ;
•préparation des missions nécessaires à l’exécution des avant-projets et des projets consultation des entreprises, préparations des marchés d’entreprises, coordination et direction des travaux ; •assistance aux maîtres d’ouvrage ;
•conseil et expertise ;
•enseignement.