litige dommage ouvrage
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- Compétences > Droit administratif général
Les publications
- Veille > La réception de l’ouvrage, en mettant fin aux rapports contractuels entre les constructeurs et le (...)
- Veille > Relèvent de la compétence de la juridiction administrative car ils ne trouvent pas leur cause (...)
- Veille > A la suite de la contestation du décompte général, l’acceptation par l’entrepreneur de la décision (...)
- Veille > Si en raison de la vocation d’un stade, l’architecte qui l’a conçu ne peut prétendre imposer au (...)
- Veille > Les immeubles voisins de l’ouvrage objet des travaux n’entrent pas dans le champ d’application de (...)
- Veille > Les stipulations du second alinéa du 23 de l’article 50 du CCAG travaux ne s’appliquent pas à la (...)
- Veille > N’est pas titulaire d’un contrat d’entreprise, et partant, ne saurait bénéficier du paiement direct (...)
- Veille > Si dans le cas où le maître de l’ouvrage n’établit pas le décompte général, il appartient à (...)
- Veille > Le recours à l’option du B contenue dans le cachier des clauses administratives générales (...)
- Veille > Le conducteur d’opération revêt la qualité de constructeur, et par suite, est susceptible de voir (...)