droit de la fonction publique
Les articles
- Cabinet > Réforme du droit des marchés publics > Quelles sont les nouveautes en matiere de candidature ?
- Cabinet > Réforme du droit des marchés publics > Quelles sont les nouveautes en matiere de definition des besoins ?
- Cabinet > Réforme du droit des marchés publics > Quelles sont les differentes procedures de passation ?
- Cabinet > Réforme du droit des marchés publics > Quelles sont les nouveautes en matiere de selection des offres ?
- Elections 2015 > Qui va-t-on élire et selon quel mode de scrutin ?
- Elections 2015 > Quelles sont les règles encadrant la propagande durant la période électorale ?
- Cabinet > Réforme du droit des marchés publics > Quelles sont les nouveautes en matiere de marche de partenariat ?
- Elections 2014 > Quels moyens de propagande les candidats peuvent-ils utiliser durant la période électorale (...)
- Cabinet > Réforme du droit des marchés publics > Quels sont les marches publics exclus de l’ordonnance du 23 juillet 2015 en raison des liens (...)
- Cabinet > Réforme du droit des marchés publics > Quelles sont les nouveautes en matiere d’allotissement et de marche global ?
Les publications
- Veille > [Ordonnance du 19 septembre 1945] Titre Ier - Dispositions générales
- Veille > [Organisation de la profession d’architecte] TITRE Ier - ORGANISATION DE L’ORDRE DES (...)
- Veille > En acceptant de réaliser des études sur le fondement de marchés irréguliers, la société a commis (...)
- Veille > En matière de délégation de service public, l’exécutif ne peut engager de négociation avec un (...)
- Veille > Si en raison de la vocation d’un stade, l’architecte qui l’a conçu ne peut prétendre imposer au (...)
- Veille > Le délai de deux mois prévu à l’article L. 1411-7 du code général des collectivités territoriales (...)
- Veille > Lorsque le juge administratif est saisi par son homologue judiciaire d’une question préjudicielle (...)
- Veille > Lorsqu’elles confient un service public à une association para-administrative dont l’objet (...)
- Veille > CE Sect., 3 octobre 2008, Syndicat mixte intercommunal de réalisation et de gestion pour (...)
- Veille > [Code des devoirs] TITRE II - DEVOIRS PROFESSIONNELS