avocats refere contrat
Les articles
- Compétences > Contrats et marchés publics
- Compétences > Droit de la construction
- Cabinet > Réforme du droit des marchés publics > Quelles sont les nouveautes en matiere de modification des contrats ?
- Cabinet > L’équipe
- Cabinet > Les publications > Articles de doctrine > Réflexions sur la nature juridique des contrats de mobilier urbain
- Cabinet > Les publications > Interviews > Entretien à achatpublic.com au sujet des contrats "public-public"
- Compétences > Propriété publique et domaine public
- Compétences > Droit de l’urbanisme et de l’aménagement
- Compétences > Droit administratif général
- Site > Classement CLL 2016 « contrats administratifs et contentieux afférents »
Les publications
- Veille > Tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former un (...)
- Veille > Le juge du référé précontractuel qui ne contrôle pas la validité de la conclusion du marché (...)
- Veille > Afin d’assurer l’effectivité du recours au juge du référé précontractuel, l’obligation d’informer les (...)
- Veille > Le concessionnaire, en cas de nullité du contrat, peut être indemnisé de la valeur non amortie de (...)
- Veille > En cas de nullité du contrat, et sauf si ledit contrat a été obtenu dans des conditions de nature (...)
- Veille > Lorsqu’il entend autoriser le maire à souscrire une convention de délégation de service public, le (...)
- Veille > Entache d’irrégularité la procédure de passation, l’absence d’indication dans l’avis de la (...)
- Veille > Entache d’irrégularité la procédure de passation d’un marché de services de conseil et d’assistance (...)
- Veille > Le litige né à la suite du refus de la société Gaz de France de conclure un contrat dit réglementé (...)
- Veille > Le juge des référés précontractuels dispose de la faculté de prononcer l’annulation de la procédure, (...)