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- Veille > Le bulletin officiel d’annonces des marchés publics doit être regardé, par sa nature même, comme (...)
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- Veille > Pour déterminer les mesures de publicité applicables à un marché à procédure adaptée (MAPA), la (...)
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- Veille > Est dispensée de publicité et de mise en concurrence la passation du marché public de traitement (...)
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- Veille > Il appartient au juge des référés précontractuels de vérifier les motifs pour lesquels un candidat a (...)