avocats domaine public
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- Cabinet > Réforme du droit des marchés publics > Qu’est-ce qu’un marche public ?
- Compétences > Assistance à maîtrise d’ouvrage
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- Cabinet > Réforme du droit des marchés publics > Quels sont les marches publics exclus de l’ordonnance du 23 juillet 2015 en raison des liens (...)
Les publications
- Veille > Le Journal officiel de l’Union européenne n’a pas le caractère de publication habilitée à recevoir (...)
- Veille > Le bulletin officiel d’annonces des marchés publics doit être regardé, par sa nature même, comme (...)
- Veille > Lorsqu’elles confient un service public à une association para-administrative dont l’objet (...)
- Veille > L’appel à projets pour la réalisation, sur le domaine public maritime, d’une terrasse au dessus du (...)
- Veille > Lorsqu’il n’existe aucune publication spécialisée correspondant au secteur économique concerné par (...)
- Veille > Pour déterminer les mesures de publicité applicables à un marché à procédure adaptée (MAPA), la (...)
- Veille > Les contrats de mobiliers urbains sont soumis au code des marchés publics
- Veille > Est dispensée de publicité et de mise en concurrence la passation du marché public de traitement (...)
- Veille > L’avis de préinformation publié à l’office des publications des Communautés européennes ne peut pas (...)
- Veille > Il appartient au juge des référés précontractuels de vérifier les motifs pour lesquels un candidat a (...)