avocats directive marches
Les articles
- Cabinet > Les publications > Etudes et ouvrages > La prise en compte des directives communautaires dans le champ d’application du code des marchés (...)
- Cabinet > Réforme du droit des marchés publics > Quels sont les marches publics exclus de l’ordonnance du 23 juillet 2015 en raison de leur objet (...)
- Compétences > Contrats et marchés publics
- Cabinet > Les publications > Interviews > Entretien sur la nouvelle directive communautaire relative aux procédures de recours en marchés (...)
- Cabinet > Réforme du droit des marchés publics > Quels sont les marches publics exclus de l’ordonnance du 23 juillet 2015 en raison des liens (...)
- Cabinet > Réforme du droit des marchés publics > Quels sont les textes applicables ?
- Cabinet > Réforme du droit des marchés publics > Quelles sont les nouveautes en matiere d’allotissement et de marche global ?
- Cabinet > Les publications > Notes de jurisprudence > Le code des marchés publics validé par le Conseil d’Etat
- Cabinet > Enseignements et formations > Formations sur la réforme des marchés publics
- Cabinet > Réforme du droit des marchés publics > Qu’est-ce qu’un marche public ?
Les publications
- Veille > Lorsque le juge administratif est saisi par son homologue judiciaire d’une question préjudicielle (...)
- Veille > L’arrêté du 4 décembre 2002 fixant les modèles de formulaires pour la publication des avis au (...)
- Veille > L’avis de préinformation publié à l’office des publications des Communautés européennes ne peut pas (...)
- Veille > Les consultations des avocats des collectivités publiques ne sont communicables qu’aux membres (...)
- Veille > Les conditions de participation à la procédure de passation doivent figurer expressément dans (...)
- Veille > Compte tenu de la complexité des travaux en question, la collectivité ne peut retenir le seul (...)
- Veille > CE Sect., 3 octobre 2008, Syndicat mixte intercommunal de réalisation et de gestion pour (...)
- Veille > Entache d’irrégularité la procédure de passation d’un marché de services de conseil et d’assistance (...)
- Veille > Exiger la production dans le cadre de la seconde enveloppe de « références de prestations (...)
- Veille > C’est seulement si la pondération des critères d’attribution est impossible que la personne (...)