avocats collectivites locales
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- Elections 2015 > La communication des collectivités territoriales est-elle limitée durant la période électorale (...)
- Cabinet > La clientèle
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- Compétences > Droit électoral
- Compétences > Droit de l’urbanisme et de l’aménagement
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Les publications
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- Veille > Entache d’irrégularité la procédure de passation d’un marché de services de conseil et d’assistance (...)
- Veille > Le litige né à la suite du refus de la société Gaz de France de conclure un contrat dit réglementé (...)
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- Veille > L’appel à projets pour la réalisation, sur le domaine public maritime, d’une terrasse au dessus du (...)
- Veille > La personne publique peut procéder, entre les phases de sélection des candidatures et de choix (...)
- Veille > L’éligibilité de dépenses au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée n’est pas (...)
- Veille > [Loi n°77-2 du 3 Janvier 1977] TITRE III - DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION D’ARCHITECTE
- Veille > Le principe du secret des relations entre l’avocat et son client ne fait pas obstacle à ce qu’un (...)