avocat specialise en droit public
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Les publications
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- Veille > En cas de nullité du contrat, et sauf si ledit contrat a été obtenu dans des conditions de nature (...)
- Veille > [Code des devoirs] TITRE II - DEVOIRS PROFESSIONNELS
- Veille > La prolongation de la durée d’une délégation de service public au-delà d’un an est soumise à trois (...)
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- Veille > En acceptant de réaliser des études sur le fondement de marchés irréguliers, la société a commis (...)
- Veille > Si dans le cas où le maître de l’ouvrage n’établit pas le décompte général, il appartient à (...)