Qui va-t-on elire et selon quel mode de scrutin ?

Le gouvernement socialiste ayant décidé de revenir sur la suppression des conseillers généraux et régionaux au profit d’un conseiller territorial unique adoptée par la précédente majorité, les membres des assemblées départementales et régionales demeurent élus selon des modalités distinctes.

Le code électoral prévoit depuis 2013 que les élections régionales et départementales soient organisées en même temps. Une période de transition est cependant nécessaire à l’harmonisation du calendrier électoral. Ainsi, l’année 2015 verra se dérouler les deux scrutins à quelques mois d’intervalle.

Elections départementales (ex-cantonales)

La loi organique n° 2013-402 du 17 mai 2013 et la loi ordinaire n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative[s] à l’élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux et modifiant le calendrier électoral ont profondément modifié les enjeux et le mode de scrutin des élections départementales.

Outre le changement de terminologie décidé dans un souci de simplification (conseil départemental au lieu de conseil général, conseiller départemental au lieu de conseiller général, élections départementales au lieu d’élections cantonales), le code électoral prévoit désormais l’élection, dans chaque canton, d’un binôme composé d’un candidat de chaque sexe dont les noms sont présentés sur le bulletin par ordre alphabétique.

Afin d’éviter le doublement du nombre de conseillers départementaux qui aurait pu en résulter, cette modification du mode de scrutin s’accompagne d’un redécoupage des cantons sur la base d’un principe général selon lequel le nombre de nouveaux cantons mis en place au sein de chaque département doit correspondre à la moitié des cantons existants au 1er janvier 2013. En pratique, il existe désormais 1 995 cantons au lieu de 3 863 précédemment.

Comme c’était le cas pour les élections cantonales, le scrutin se déroule au suffrage majoritaire à deux tours. Pour être élu au premier tour, un binôme doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés, représentant au moins le quart du nombre des électeurs inscrits. Seuls les binômes ayant obtenu au premier tour un nombre de voix supérieur à 12,5 % des inscrits sont en mesure de se maintenir au second tour.

La durée du mandat des conseillers départementaux demeure fixée à six ans, étant précisé que le conseil départemental se renouvellera désormais intégralement à chaque élection. Ainsi, les élections départementales de 2015 concernent tous les cantons de l’ensemble des départements français sous réserve des exceptions suivantes :
  Paris : le conseil municipal y joue le rôle de conseil départemental ;
  Lyon : le conseil métropolitain joue désormais le rôle de conseil départemental pour le territoire situé dans le périmètre de la métropole, étant précisé que le reste des électeurs du département du Rhône sont appelés aux urnes pour élire le conseil départemental ;
  la Guyane et la Martinique : les électeurs de ces départements voteront au mois de décembre dans le cadre des élections régionales pour élire l’assemblée de la collectivité territoriale unique appelée à remplacer le département et la région.

Elections régionales

Le déroulement des élections régionales a été modifié par la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral afin de tenir compte de la nouvelle carte des régions.

Ainsi, l’effectif de l’assemblée délibérante des régions nouvellement créées est égal à la somme du nombre d’élus des conseils régionaux existants.

Dans les régions issues d’un regroupement, l’assemblée nouvellement élue sera chargée d’adopter avant le 1er juillet 2016 une résolution portant notamment sur la fixation du nom définitif de la région et de son chef-lieu définitif, ainsi que sur l’emplacement de l’hôtel de la région.

Le mode de scrutin demeure pour l’essentiel inchangé. Les conseillers régionaux dans le cadre d’un scrutin de liste à deux tours, étant précisé que les sièges sont attribués dans l’ordre de présentation des candidats sur les listes qui ne peuvent faire l’objet d’aucune adjonction ou suppression de noms de la part des électeurs. La liste arrivée en tête obtient un quart des sièges à pourvoir puis les autres sièges sont attribués à la représentation proportionnelle entre les listes ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés. Il est ensuite procédé à une répartition des sièges obtenus par chaque liste entre les sections départementales au prorata des voies obtenues dans chaque département par la liste.

La loi du 16 janvier 2015 introduit une modification sur ce point en prévoyant un mécanisme destiné à assurer la représentativité des départements en fonction de leur population. Ainsi, les départements dont la population est inférieure à 100.000 habitants doivent disposer d’au moins deux sièges au sein de l’assemblée régionale, tandis que ceux dont la population dépasse 100.000 habitants bénéficient d’au moins quatre sièges.

La durée du mandat des conseillers régionaux demeure de six ans.