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ELECTIONS 2015

Qui peut contester les resultats des elections et selon quelle procedure ?

La possibilité de contester la validité des élections devant le tribunal administratif est ouverte aux électeurs ainsi qu’aux personnes éligibles.

Leurs recours – appelés protestations – devront, à peine d’irrecevabilité, être enregistrés au greffe du tribunal dans les cinq jours suivant l’élection, soit pour les élections départementales, au plus tard, le 29 mars 2015 à 18 heures ou le 3 avril 2015 à 18 heures, selon que l’élection aura été acquise au premier ou au second tour.

En revanche, en cas de déféré préfectoral, ce délai est porté à quinze jours, courant à compter de la réception du procès-verbal des opérations de vote.

Le recours formé devant le tribunal administratif n’est pas suspensif.

La juridiction devra notifier le recours aux conseillers dont l’élection est contestée dans les trois jours suivant l’enregistrement de la protestation. Ces derniers auront, à leur tour, cinq jours pour présenter leurs observations en défense.

Le juge de l’élection est tenu de rendre sa décision dans un délai de trois mois à compter de l’enregistrement de la réclamation au greffe.

Dans le cadre de cette procédure, les pièges à éviter par le demandeur sont nombreux. Au-delà des délais très courts impartis pour engager une action devant le juge de l’élection, la formulation des conclusions et le choix des griefs invoqués doivent être mûrement réfléchis. A titre d’exemple, tout nouveau grief invoqué après l’expiration du délai de recours contentieux sera irrecevable.

Il pourra être interjeté appel du jugement rendu par le juge de l’élection devant le Conseil d’Etat dans le mois suivant sa notification aux parties.

Ce recours est, pour sa part, suspensif.

Le cabinet CLL AVOCATS se tient à la disposition des élus, des candidats et des électeurs pour les assister en cas de contentieux (en demande comme en défense).

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