Quels sont les membres du bureau de vote ?

Chaque bureau est composé d’un président, d’au moins deux assesseurs et d’un secrétaire.

Les bureaux de vote sont en principe présidés par Maire de la commune, ses adjoints et les conseillers municipaux. Lorsque cela s’avère nécessaire, le Maire peut désigner pour assurer la présidence de certains bureaux des personnes extérieures au conseil municipal, à condition qu’elles soient inscrites sur la liste des électeurs.

Chaque binôme ou liste de candidats est en droit de désigner un assesseur qui doit figurer au nombre des électeurs du département. Si, à l’issue de ces désignations, le bureau de vote ne compte pas deux assesseurs, le Maire procède aux nominations nécessaires pour atteindre ce chiffre au sein des élus municipaux ou, à défaut, parmi les électeurs de la commune. L’identité des assesseurs doit être notifiée au Maire au plus tard le troisième jour précédant le scrutin, à 18 heures.

Le secrétaire du bureau de vote est choisi par le président et ses assesseurs au sein de la liste des électeurs de la commune.

Les membres du bureau de vote sont « astreints à une obligation de neutralité » et « doivent en conséquence s’abstenir d’influencer les électeurs lors du scrutin ». En effet, tout comportement contraire à ce principe pourrait être regardé comme un moyen de pression de nature à vicier les opérations électorales.

Le président est en outre chargé d’assurer la police du bureau de vote. A ce titre, il lui incombe notamment de veiller à ce qu’aucun discours ou discussion d’ordre politique ne s’y tienne.

Il revient au président et à un assesseur tiré au sort parmi l’ensemble des assesseurs de conserver chacun l’une des deux clés permettant l’ouverture de l’urne ou le fonctionnement de la machine à voter.

Par ailleurs, chaque binôme ou liste de candidats a le droit d’exiger la présence permanente, auprès de chaque bureau de vote, d’un délégué habilité à contrôler les opérations électorales. Celui-ci ne fait pas partie du bureau de vote. Les délégués des candidats ont la possibilité de faire apposer toute remarque relative au déroulement du scrutin sur le procès-verbal de l’élection.

En cas de méconnaissance de ces règles, un recours en annulation des élections pourra être engagé, le cas échéant, avec l’assistance d’un avocat.