Quels griefs le juge de l’election peut-il sanctionner ?

Dans le cadre de ce contrôle, le juge de l’élection pourra connaître des différentes étapes de l’élection locale.

Première étape : l’inscription sur les listes électorales

Le juge de l’élection pourra examiner des griefs relatifs aux inscriptions des électeurs sur les listes à la condition que des manœuvres ou des irrégularités de nature à altérer la sincérité du scrutin aient été commises lors de l’établissement ou de la révision de ces listes (nombre important d’inscriptions nouvelles révélant de telles manœuvres, etc).

En revanche, le contentieux relatif à la qualité d’électeur relève de la compétence du juge judiciaire. A ce titre, il connaît des réclamations dirigées contre les décisions des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales. De même, les électeurs peuvent réclamer l’inscription ou la radiation d’électeurs omis ou indûment inscrits.

Deuxième étape : l’enregistrement de la candidature

A l’appui de sa protestation, un candidat pourra également se prévaloir de l’illégalité d’un refus d’enregistrement de sa candidature (alors même qu’il aurait déjà saisi le même tribunal de cette question dans le cadre de la procédure spécifique prévue à cet effet par les textes) ou de la délivrance irrégulière d’un récépissé du dépôt de candidature (par exemple, en cas de production d’un faux quant à l’accord d’un candidat pour figurer sur la liste).

Troisième étape : la campagne électorale

Le juge de l’élection sanctionnera les irrégularités affectant la campagne électorale, en raison notamment de l’usage illicite des moyens de propagande. Pour ce faire, le juge a développé, au fil de sa jurisprudence, un faisceau d’indices qui le guide dans son raisonnement. Ainsi, afin de déterminer si la sincérité du scrutin a été altérée, il appréciera :

• l’existence de manœuvres ou d’irrégularités ;
• l’existence d’un délai suffisant laissé au candidat pour répliquer utilement aux manœuvres et irrégularités dont il a été victime ;
• l’écart des voix entre les candidats.

Quatrième étape : le déroulement des opérations électorales

Le juge va également vérifier si des irrégularités ont affecté le déroulement des opérations électorales. Ainsi, à titre d’exemple, le refus opposé par le président d’un bureau de vote au dépôt de son bulletin par un électeur, l’attitude partisane d’un membre du bureau de vote ou encore l’écart trop important entre le nombre d’émargements et le nombre de votes pourront être regardés comme ayant été de nature à altérer la sincérité du scrutin au regard de l’écart de voix existant entre les candidats.

Le cabinet CLL AVOCATS a mobilisé une équipe dédiée aux élections départementales et régionales qui se tient à la disposition des élus, des candidats et des électeurs pour les assister dans le cadre de leurs recours contentieux (en demande comme en défense).