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ELECTIONS 2015

Quelles regles regissent l’amenagement materiel des bureaux de vote ?

L’agencement du bureau de vote doit respecter le principe de neutralité : les enveloppes électorales, fournies par l’Etat, doivent être opaques, non gommées et de type uniforme, le format des bulletins de vote est prévu par le code électoral, etc.

Le secret du vote doit être garanti, notamment par la présence d’isoloirs.

En outre, la transparence des opérations de vote est assurée, notamment, par une urne transparente et la présence de tables de dépouillement.

Lorsque le bureau de vote comporte une machine à voter, celle-ci doit être disposée de manière à préserver la confidentialité des opérations de vote. Il revient aux membres du bureau de vote de contrôler le bon fonctionnement de la machine préalablement à l’ouverture des opérations électorales. Ils doivent également s’assurer que le compteur des votes affiche bien le nombre zéro.

Par ailleurs, tout objet susceptible d’être constitutif de « pression électorale » doit être retiré des locaux où sont implantés les bureaux de vote avant le scrutin.

Les municipalités doivent également veiller à ce que les personnes handicapées puissent accéder auxdits locaux et voter dans des conditions identiques aux personnes valides.

La méconnaissance de ces principes, qui garantissent le libre choix des électeurs, pourra être sanctionnée par l’introduction d’un recours, le cas échéant, avec l’assistance d’un avocat.

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