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ELECTIONS 2015

La communication des collectivites territoriales est-elle limitee durant la periode electorale ?

A l’instar des candidats, les collectivités sont soumises aux prohibitions énoncées ci-avant.
En outre, depuis le 1er septembre 2014, il est interdit aux départements de lancer des campagnes de promotion publicitaire destinées à mettre en valeur les réalisations ou la gestion de la majorité sortante. Cette prohibition – qui s’appliquera aux régions à compter du 1er juin 2015 – vise à empêcher les candidats sortants d’utiliser les moyens de la collectivité dans un objectif de propagande électorale.

D’une manière générale, si les collectivités locales conservent la possibilité durant la période électorale de mener des actions de communication, elles sont cependant, à l’instar de leurs agents, astreintes à un devoir de neutralité. A ce titre, les collectivités doivent veiller à diffuser, pendant la période électorale, uniquement des informations sur la vie de la collectivité et la gestion normale de cette dernière, à l’exclusion de toute promotion de la campagne de l’un des candidats.

Dans la pratique, les outils de communication qu’elles utilisent ne doivent pas connaître de bouleversement par rapport au reste du mandat. Ainsi, les actions de communication éventuelles doivent revêtir un caractère habituel et conserver une fréquence et un contenu identique.

A titre d’illustration, la publication d’un bulletin d’information périodique, demeure autorisée à condition que son contenu présente un caractère neutre et informatif.

Ces principes s’appliquent également au site internet des collectivités locales dont le contenu ne doit pas subir de modifications substantielles durant la période électorale afin de mettre en valeur le bilan de la majorité sortante.

Par ailleurs, les collectivités peuvent continuer à organiser des évènements liés à la vie locale (inaugurations, expositions, colloques), dès lors qu’ils n’ont pas pour objet de promouvoir le candidat sortant.

Cela étant, les élus sortants disposent naturellement de la possibilité de promouvoir leurs réalisations et de publier un bilan de mandat. Ces actions de communication doivent toutefois être financées par les candidats et non assurées par la collectivité.

Le cabinet CLL AVOCATS a l’habitude d’intervenir auprès des collectivités pour les conseiller sur les actions qu’elles entendent mener (ou continuer à mener) pendant la campagne électorale.

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