Elections 2015
LES ELECTIONS DEPARTEMENTALES ET REGIONALES DE 2015 : L’ECLAIRAGE DE L’AVOCAT
Les dimanches 22 et 29 mars 2015, les électeurs seront appelés aux urnes afin d’élire l’intégralité des nouveaux conseillers départementaux.
L’élection des conseillers régionaux aura lieu au mois de décembre 2015.
Ces élections, qui constituent un évènement incontournable de la vie démocratique locale, sont strictement encadrées par les textes et la jurisprudence.
La présente rubrique – qui ne prétend pas à l’exhaustivité – se propose d’éclairer les électeurs, les candidatset les collectivités sur les principales problématiques auxquelles ils peuvent se trouver confrontés dans le cadre des prochaines élections.
- Qui va-t-on élire et selon quel mode de scrutin ?
- Qui peut se présenter aux élections départementales et régionales ?
- Quelles sont les modalités d’encadrement du financement d’une campagne électorale ?
- Quelles sont les règles encadrant la propagande durant la période électorale ?
- La communication des collectivités territoriales est-elle limitée durant la période électorale ?
- Quels sont les membres du bureau de vote ?
- Quelles règles régissent l’aménagement matériel des bureaux de vote ?
- Quel est le déroulement des opérations de vote ?
- Qui peut contester les résultats des élections et selon quelle procédure ?
- Quels sont les pouvoirs du juge de l’élection ?
- Quels griefs le juge de l’élection peut-il sanctionner ?
- Quels sont les textes applicables ?