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ELECTIONS 2014

Quels moyens de propagande les candidats peuvent-ils utiliser durant la periode electorale ?

Les candidats qui souhaitent faire connaitre leur intention de se porter candidat aux élections locales peuvent commencer leur campagne de communication très en amont de la date du scrutin. Ils détiennent ainsi la possibilité de recueillir des fonds, d’organiser des réunions publiques, de distribuer des tracts, etc.

Toutefois, depuis le 1er septembre 2013, et jusqu’à la date du scrutin, les moyens de propagande admis sont limités. Ainsi, sont prohibés lorsqu’ils constituent des moyens de propagande électorale :

tout procédé de publicité commerciale par voie de presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle ;

  • l’information du public sur l’existence d’un numéro d’appel téléphonique et télématique gratuit par un candidat, une liste de candidats ou par un tiers à leur profit ;
  • le recours à un affichage relatif à l’élection en dehors des emplacements prévus à cet effet, sur les surfaces attribuées aux autres candidats ou en dehors des panneaux d’expression libre s’il en existe.

A cet égard, le cabinet CLL Avocats a l’habitude de conseiller les candidats afin de sécuriser, sur le plan juridique, leur campagne électorale, notamment en cas de doute sur la régularité des moyens de propagande qu’ils entendent utiliser.

La campagne électorale officielle débute le deuxième lundi qui précède la date du scrutin (le 10 mars 2014 à 0 heure) et s’achève la veille du scrutin à minuit (le 22 mars 2014 à 24 heures). En cas de second tour, elle s’ouvre le lendemain du premier tour (le 24 mars 2014 à 0 heure) et prend fin la veille du scrutin (le 29 mars 2014 à 24 heures).

Pendant cette période, outre les moyens de propagande précités, sont interdites :

  • les affiches électorales sur papier blanc ;
  • les affiches et circulaires ayant un but électoral combinant les trois couleurs bleu, blanc et rouge, à l’exception de la reproduction de l’emblème d’un parti ou d’un groupement politique ;
  • les affiches dont les dimensions sont supérieures à 594 mm de largueur et 841 mm de hauteur.

De surcroît, l’impression et l’utilisation, sous quelque forme que ce soit, de circulaires, d’affiches et de bulletins de vote en dehors des conditions fixées par le code électoral sont interdites.

La diffusion de tracts est, pour sa part, autorisée pendant cette période.

A partir de la veille du scrutin à minuit, soit le 22 mars 2014 pour le premier tour et le 29 mars 2014 pour le second tour, il est interdit de :

  • distribuer ou faire distribuer des bulletins, circulaires et autres documents (par exemple des tracts) ;
  • diffuser ou faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale ;
  • procéder à l’appel téléphonique en série d’électeurs afin de les inciter à voter pour un candidat.

Dans le respect des interdictions énoncées ci-avant, les candidats peuvent organiser des réunions portant sur des questions électorales, et ce, sans que l’obtention d’une déclaration ou autorisation préalable ne puisse leur être imposée.

Dans les mêmes conditions, la création et l’utilisation d’un site internet, d’un blog, d’un compte Twitter, d’une page Facebook ou Instagram, sont également admises dans le cadre de la période électorale.

Des sondages d’opinion peuvent être réalisés, conformément aux textes applicables, par les candidats ou listes de candidats jusqu’à l’avant-veille du scrutin – la publication, la diffusion et le commentaire de tout sondage la veille de chaque tour de scrutin et le jour de celui-ci étant prohibés.

Par ailleurs, les différents moyens de propagandes utilisés par les candidats doivent respecter les limites de la liberté d’expression (interdiction des documents électoraux injurieux ou diffamatoires) et ne peuvent pas être diffusés dans des conditions telles que le ou les candidats adverses n’aient pas le temps de répondre.

Ils ne doivent pas davantage constituer un moyen de pression sur les électeurs de nature à altérer leur libre choix. 

En cas d’hésitation sur l’utilisation des moyens de communication durant la campagne électorale, les candidats peuvent saisir l’équipe d’avocats du cabinet dédiée aux opérations électorales qui se tient à leur disposition pour sécuriser leur campagne.

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