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ELECTIONS 2014

Comment se deroulent les operations de vote ?

Les électeurs inscrits sur les listes électorales peuvent prendre part au scrutin qui se déroule obligatoirement un dimanche.

A son entrée dans la salle de scrutin, l’électeur doit justifier de son identité ou faire la preuve de son droit de voter par procuration. Il peut ensuite prendre une enveloppe et se rendre dans l’isoloir afin de glisser le bulletin de son choix dans l’enveloppe. Après avoir signé la liste d’émargement, il introduit son enveloppe dans l’urne, sous le contrôle du président.

Dès la clôture du scrutin, et après dénombrement des émargements, les suffrages sont comptés un par un. Ce décompte est effectué par les scrutateurs sous la surveillance des membres du bureau de vote.

Les procès-verbaux des opérations de vote ainsi que ses annexes (listes d’émargement, bulletins non comptabilisés, etc) sont transmis à la sous-préfecture.

Dans les communes de plus de 20000 habitants, des commissions de contrôle des opérations de vote sont chargées de vérifier la régularité de la composition des bureaux de vote ainsi que celle des opérations de vote.

Ce qui change en 2014

Le décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 rend obligatoire la présentation, par les électeurs, d’un titre d’identité au moment du vote, y compris dans les communes de moins de 1000 habitants dans lesquelles l’accomplissement de cette formalité n’était pas auparavant exigée.

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