Assistance a maitrise d’ouvrage
Le cabinet accompagne les collectivités publiques dans la mise en œuvre de leur projet, en intervenant à chacune de ses étapes clefs : du choix du dispositif contractuel (marché public, délégation de service public, partenariat public-privé, montage complexe), à la signature du (ou des) contrat(s), jusqu’au suivi de l’opération, y compris en cas d’éventuel contentieux.
Cette démarche conduit souvent les avocats du cabinet à exercer des activités d’ingénierie juridique et de négociation, en s’entourant de l’expertise de bureaux d’études techniques et/ou d’économistes reconnus.
Quelle que soit l’étendue de sa mission qui peut varier en fonction des besoins de la collectivité publique, le cabinet CLL Avocats veille à travailler en étroite collaboration avec les représentants du maître d’ouvrage, en appliquant des procédures qualité spécifiques, dans le souci de garantir un niveau d’expertise mais également de transparence optimal.
Le cabinet CLL Avocats a l’habitude de réaliser des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO), notamment dans les domaines d’activité suivants :
- assainissement et eau potable ;
- déchets ménagers et assimilés ;
- chauffage urbain ;
- restauration collective ;
- halles et marchés, foires ;
- aménagement urbain et portuaire ;
- mobilier urbain ;
- transports publics ;
- stationnement public ;
- construction publique ;
- télécommunications ;
- aménagement numérique ;
- réseau haut débit ;
- casino ;
- port ;
- aéroport ;
- remontées mécaniques ;
- hôpital public.