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Le code des marches publics valide par le Conseil d’Etat

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Le code des marchés publics validé par le Conseil d’Etat, à une exception près, (CE Assemblée, 5 mars 2003, Union national des services publics industriels et commerciaux (UNSPIC) et autres et Ordre des avocats, Rec. CE, p. 107), Le Répertoire de jurisprudence, éditions AGECO-Le Répertoire des Maires, n° 2 mars-avril 2003, en collaboration avec Jacques Bazin.

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