Articles de doctrine
- Concessions et droit communautaire
- Décompte général : l’impact d’une contestation amiable
- Entreprises, quelle stratégie adopter pour les réclamations ?
- Délit d’octroi d’avantage injustifié : des éléments constitutifs symptomatiques d’une infraction-obstacle
- L’accord sur les marchés publics et l’avis de marché communautaire
- L’établissement du décompte général et définitif
- La garantie de parfait achèvement en droit public
- La procédure d’expertise et l’établissement du décompte général et définitif des marchés publics de travaux
- Le principe de précaution
- Les marchés publics d’assurance
- Réflexions sur la nature juridique des contrats de mobilier urbain
- Responsabilité des constructeurs, le maître d’oeuvre face au maître d’ouvrage public
- Décompte général : attention à l’article 50.11
- Niveaux minimaux de capacité : une faculté tant attendue
- Les circulaires de 1997 et 1998 relatives aux sans-papiers