Formations sur la reforme des marches publics

à jour du code de la commande publique et du décret du 24 décembre 2018

Afin d’accompagner les nouveaux acheteurs mais également les opérateurs économiques, le cabinet CLL Avocats a élaboré un programme de formation destiné à leur présenter les nouveautés essentielles issues de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et de son décret d’application du 25 mars 2016, ainsi que du code de la commande publique qui entrera en vigueur le 1er avril 2019.

L’objectif est d’appréhender les nouvelles règles applicables à chaque étape du processus :

• philosophie générale de la réforme (objectifs de la réforme, principes généraux de la commande publique …) ;
• champ d’application matériel et organique de l’ordonnance (acheteurs, définitions des marchés publics de travaux, fournitures et services, exclusions matérielles et organiques : quasi-régie ou « in house », coopération entre personnes publiques, marchés attribués par une entité adjudicatrice à une entreprise liée ou une coentreprise, marchés de partenariat …) ;
• définition des besoins (« sourcing », spécifications techniques, labels, …) ;
• choix de la procédure à mettre en œuvre (procédure adaptée, procédure formalisée, partenariat d’innovation, dialogue compétitif, procédure concurrentielle avec négociation, procédure négociée sans publicité et mise en concurrence préalable …)
• préparation de la procédure et des documents de la consultation (marchés réservés, allotissement, marchés globaux, variantes, offres variables, clauses contractuelles …) ;
• formalités de publicité et délais de réception des candidatures et des offres ;
• nouvelles obligations en matière de dématérialisation (mise à disposition des documents, réception des candidatures et des offres, signature électronique, open data …) ;
• analyse des candidatures et des offres (DUME, MPS, « Dites-le nous une fois », « coffre-fort numérique », chiffre d’affaires annuel exigible, critères : (choix, critère unique, pluralité de critères, publicité, pondération, coût du cycle de vie), offres irrégulières, offres anormalement basses, régularisation des candidatures et des offres, négociations, analyse des offres avant les candidatures, interdictions de soumissionner …) ;
• information des candidats évincés en matière de procédure adaptée et formalisée (contenu et moment de l’information, délai de standstill ) ;
• exécution du marché (modification et résiliation).

Ce programme de formation peut être adapté aux besoins spécifiques de chaque acheteur ou opérateur économique. CLL Avocats a l’habitude de concevoir des programmes « sur-mesure » en concertation avec ses clients.

La formation d’une ou plusieurs journées peut être dispensée au sein du cabinet ou bien dans les locaux de l’acheteur ou de l’opérateur économique.

Pour toute demande de formation ou de précisions sur le contenu, les modalités et les tarifs de la formation, nous vous invitons à nous contacter par téléphone au 01 47 70 30 10 ou par courriel, via le formulaire de contact.