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Le manuel d’application du Code est publié

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Recomposer des territoires compétitifs
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Le manuel d’application du Code est publié^{Le 4 janvier 2010}
Publié au Journal officiel du 31 décembre 2009, le guide des bonnes pratiques du Code des marchés publics vient compléter utilement le dispositif, désormais achevé avec la publication du décret 2009-1702 du 30 décembre 2009 fixant les nouveaux seuils (...)

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