De la nécessité de bien préciser les critères d’attribution Le 14 décembre 2009
La ville de Carpentras avait engagé la procédure de passation d’un marché public portant sur l’entretien et l’exploitation des mobiliers urbains de la commune. Le prestataire n’était pas rémunéré directement, mais il disposait en échange du droit de percevoir (...)
Olivier Caron
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Enseignements EFB Paris