Qu’est-ce qu’une règle d’urbanisme ? Le 26 novembre 2009
Un arrêt de la Cour administrative d’appel de Paris annulant partiellement le plan local d’urbanisme de Paris * invite à se poser une question apparemment naïve : qu’est-ce qu’une règle d’urbanisme ? En l’espèce, le PLU de Paris est censuré pour avoir méconnu l’article R. 123-9 du code de l’urbanisme qui (...)
Olivier Caron
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