Marchés publics : allotissement ou marché unique ? Le 3 décembre 2009
L’article 10 du Code des marchés publics pose le principe de l’allotissement. "Le Moniteur" fait le point sur l’évolution de la jurisprudence administrative, à partir des 36 décisions principales rendues en la matière depuis 2006. Le mode de dévolution ne fait pas partie, à proprement parler, de la procédure (...)
Olivier Caron
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