Léon Bertrand placé en garde à vue pour des irrégularités dans la passation de marchés publics

Articles du même site

• Assurances : quels enseignements neuf mois après l'entrée en vigueur du nouveau zonage sismique ?
• Marchés publics : choix des modalités de notation des variantes
• Le nouveau seuil des marchés publics vu par un cabinet d'études
• Marchés publics : de nouveaux seuils européens au 1er janvier 2012
• Comment gérer les dépenses communes de chantier ?
• L'ObsAR lance son 3ème baromètre des achats responsables
• L'acheteur public n'est pas obligé de recourir aux critères environnementaux
• Charges sociales : ce qui va changer en 2012
• Marchés publics, urbanisme, droit social… 65 nouvelles mesures de simplification annoncées
• Conventions d'aménagement : coup de grâce pour la validation législative
• Délais de paiement : une proposition de loi pour rappeler à l'Etat ses devoirs
• Publication de deux arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
• Accessibilité, à quand les vraies solutions …
• Marché public de maîtrise d'œuvre : du nouveau pour les architectes
• Marchés publics : l'architecte acceptera-t-il de « manger son chapeau » ?
• «La RT 2012 : une avancée significative sur le chemin vertueux de la construction durable»
• Modalités de jugement des offres : quelle reformulation de l'article 53 du Code des marchés publics ?
• Paiement des acomptes : un droit…conditionné ?
• "La méthode de calcul Th BCE 2012 est publiée ...."
• RT 2012: « le moteur de calcul va faire perdurer le syndrome de la boîte noire « 
• Délivrance des PTF : le CoRDIS considère que le délai de trois mois* n'est pas opposable à ERDF
• Devis de raccordement photovoltaïque : le délai de trois mois n'est pas opposable à ERDF*
• Accessibilité : la largeur du sas d'accès au parking en question
• Jusqu'où laissera-t-on dériver les PPP ? Le très mauvais exemple des collèges de la Seine-Saint-Denis
• Directive européenne sur l'efficacité énergétique : CertiNergy "satisfait mais..."
• Les ABF répondent à Benoist Apparu
• "Le ministère de l'Ecologie et du Développement durable doit montrer l'exemple !"
• Rénovation énergétique : "Il est actuellement impossible d'imposer le changement des fenêtres à tous les copropriétaires"
• Tarifs photovoltaïques : la réaction des professionnels aux annonces du ministère de l'Ecologie
• Lionel Carli (Cnoa) : "Pour une juste rémunération de la maîtrise d'œuvre"
• Paiement direct du sous-traitant : quid de la régularité du code des marchés publics et du CCAG Travaux ?
• Réforme des délais de paiement et modernisation de l'économie, de l'intention aux actes ?
• Intégration au bâti: "un bon moyen de maintenir la filière dans une logique de niche"
• Intégration au bâti: "un bon moyen de maintenir la filière dans une logique de niche"
• Et si on procédait à "l'envers" ?
• Lionel Carli : Un « urbanisme de projet » ne peut se faire sans architecture de qualité
• Lionel Carli : Un « urbanisme de projet » ne peut se faire sans architecture de qualité
• Marchés Publics : l'Europe encadre les intérêts moratoires pour retard de paiement
• Marchés Publics : l'Europe encadre les intérêts moratoires pour retard de paiement
• Consolider le puzzle
• REX et le P.P.P....
• Les systèmes photovoltaïques intégrés au bâti présentent un risque accru de fragilisation des toitures
• Les systèmes photovoltaïques intégrés au bâti présentent un risque accru de fragilisation des toitures
• "Un bon gros PPP, que du bonheur !"
• Actualité des marchés publics
• Sans titre
• Sans titre
• Sans titre
• Sans titre
• Sans titre
• Sans titre
• Remise du Trophée "performance économique" au ministère de la défense (SID)
• Comment est fabriqué votre "Moniteur" en 2:30
• RT 2012 : "les BET thermiques seront-ils à la hauteur ?"
• Clauses sociales et environnementales dans les marchés publics : apprendre à les piloter et préparer le prochain trophée de la commande publique ?
• Club des PPP : un journal consacré au sport
• Energie : les territoires pourraient-ils remplacer l'Etat ?
• Troisièmes Trophées de la commande publique : "et le gagnant est..."
• Un proche de Paul Giacobbi mis en examen
• L'Euro 2016 : une manne pour le BTP ?
• Énergie : un arrêt très important de la CJUE sur les "Golden shares"
• Programme du Salon des maires 2010
• Tous concernés par l'éthique et la déontologie dans les marchés publics
• Sondages hors marchés de l'Elysée : plainte classée sans suite
• Redonner force et vigueur aux missions des architectes-conseils de l'Etat
• Marchés publics : les avocats publicistes inquiets pour leur avenir
• Une matinée pour faire le point sur le contentieux des contrats
• Pour l'Académie des sciences, le réchauffement climatique est dû aux activités humaines
• Allo, SOS Marchés ?
• Michel Barnier prêt à s'investir dans la dématérialisation
• L'APASP s'intéresse aux corrupteurs
• Invitation aux troisièmes trophées de la commande publique
• Assassinat en Corse dans le cadre d'une affaire de marchés publics truqués
• Obligation de reprise des personnels d'un marché à l'autre
• Les PPP : un partenariat gagnant-gagnant
• Le repreneur d'une entreprise n'est pas forcément responsable des désordres causés à l'occasion de l'exécution d'un marché public
• Marchés de travaux : le repreneur de l'entreprise titulaire d'un marché est-il responsable des désordres ?
• La 4ème édition du "Chabanol" est parue
• Gel des dotations de l'État aux collectivités locales : les répercussions sur le BTP
• Michel Klopfer juge les PPP
• Presse professionnelle : "Le Moniteur" récompensé
• Décalage horaire
• Les marchés publics des hôpitaux modifiés
• Critères d'attribution : la jurisprudence qui énerve...
• Dématérialisation : et l'archivage alors ?
• Ethique et déontologie dans les marchés publics, des mots pour soigner les maux ?
• Stabilité au feu des structures : lettre ouverte aux réglementeurs
• Trop de bois illégaux sur les marchés de l'UE
• Grenelle: Les chambres d'agriculture ne sont pas favorables à certaines mesures
• Conclusions du G8 sur le climat: un écran de fumée pour masquer l'absence d'engagements
• "A propos des ordres de service dans le CCAG Travaux et la Loi MOP" par Claude Farnoux, consultant, ancien chef du Service Marchés et prix de la F.N.T.P.
• Grenelle : "satisfactions et préoccupations " par Nicolas Hulot
• "PPP et PME" par Amaury Lavoinne
• "PPP et corporatisme" par Grégory Berkovicz, avocat associé
• "Méchanceté" par Cyrille Emery
• Accessibilité dans les logements : "un enfer pavé de bonnes intentions"
• Au fait, que deviennent les affaires de corruption de la Commission européenne ?
• "Le Courrier de l'Architecte"
• La BCE se soumet au droit des marchés publics
• 3ème édition des Trophées de la commande publique
• Réforme des collectivités : bras de fer entre Assemblée et Sénat - Lagazette.fr
• Stade
• Bientôt un décret sur le contentieux ?
• Le code des marchés publics, façon puzzle
• Comment financer les grands projets d'infrastructures ?
• Nouveau véhicule de titrisation en matière de PPP : "faire se rencontrer investisseurs potentiels et besoins de financement"
• Baisse des tarifs photovoltaïques : "les professionnels n'ont pas été entendus sur les principales contreparties demandées"
• Photovoltaïque : "le segment professionnel de l'intégré au bâti est fortement contraint"
• " La RT 2012 laisse de côté les bâtiments existants "
• RT 2012 : "le Meeddm résiste au "gang des grille-pain" : un exploit à renouveler !"
• Bonnes vacances.
• Vers un urbanisme en harmonie avec le soleil, le vent, les arbres, l'eau ... et les citadins (3/3)
• Achats publics : l'État à la diète
• Yvelines Radio s'intéresse à l'accès des PME aux marchés publics
• Vers un urbanisme en harmonie avec le soleil, le vent, les arbres, l'eau ... et les citadins (2/3)
• La plus grande DSP d'Europe attribuée à Veolia Eau
• Vers un urbanisme en harmonie avec le soleil, le vent, les arbres, l'eau ... et les citadins (1/3)
• Marchés publics, cigares et déchets...
• Clauses d'insertion : Noël Mamère reçoit une Marianne d'Or
• « Actitudes » : le plan de Bouygues Construction pour le développement durable
• L'article L. 7 du Code électoral relatif à l'inéligibilité pour 5 ans abrogé par le Conseil constitutionnel
• La dématérialisation de l'acte d'achat en question
• Peut-on soulever une "question prioritaire de constitutionnalité" en matière de commande publique ?
• La CMPE publie son rapport 2009 sur les marchés publics
• Le Parlement européen (n')achète (pas) 736 iPad pour les députés
• Un nouvel outil à la disposition des élus : les sociétés publiques locales (SPL)
• La nouvelle base de données "Indices-index" du Moniteur
• La 3ème édition des Trophées de la commande publique est lancée
• "Le contentieux des marchés publics" par Catherine Bergeal...
• Les marchés publics en discussion au Parlement européen
• Parution du hors-série "Construire durable" du Moniteur
• Nantes métropole : un million d'heures d'insertion sociale grâce aux marchés publics
• Le Conseil régional d'Ile-de-France veut favoriser l'accès des PME à ses marchés publics
• Un décret du 28 avril 2010 modifie le Code des marchés publics
• La méthode "Price Evaluation Adjustement" jugée illégale aux USA
• Concessions de travaux : précisions sur la notion d'objet du contrat
• Belgique : le directeur des services techniques de Charleroi mis en examen pour corruption
• Finances départementales : le rapport Jamet propose une mutualisation de certains achats
• Le ministère de l'Ecologie et du Développement durable doit montrer l'exemple en la matière!
• "Le ministère de l'Ecologie et du Développement durable doit montrer l'exemple !"
• Dématérialisation : la sécurité sur Internet devrait vous préoccuper davantage
• Il faut publier les critères, pas forcément la méthode
• Comment assurer une information appropriée des entreprises candidates ?
• Emmanuel Hoog, nouveau président de l'AFP
• Le délai de 10 jours ne s'applique pas aux MAPA, mais...
• Corps handicapé : vivre après l'accident
• DSP : le juge des référés précontractuels peut contrôler le caractère anormalement bas d'une offre
• Dématérialisation : incertitudes sur l'archivage numérique
• Rénovation énergétique : "Il est actuellement impossible d'imposer le changement des fenêtres à tous les copropriétaires"
• Décès de François Perrier, rédacteur en chef du Moniteur
• Ramdam sur l'éolien
• Marchés publics : l'année à venir s'annonce chargée
• Colloque : la stratégie foncière des grands propriétaires franciliens
• Haïti : le directeur du centre de passation des marchés publics enlevé il y a un an
• François Baroin, nouveau ministre du Budget
• Un saint-cyrien se penche sur le BTP américain
• Un Pentagone à la française
• Tarifs photovoltaïques : la réaction des professionnels aux annonces du ministère de l'Ecologie
• Marchés publics et sans-papiers ne font pas bon ménage
• De l'usage du référencement pour les petits achats
• Actualité des marchés publics
• Le bâtiment basse consommation selon le réseau Ecobâtir
• Réaction sur le non respect de la loi sur les fluides frigorigènes
• BBC-Effinergie : "des critères inadéquats"
• BBC-Effinergie : le réseau Ecobâtir analyse les dysfonctionnements du label
• L'attestation fiscale dématérialisée
• Marchés publics : le seuil de 20 000 euros sur la sellette
• Les avis de marchés peuvent-ils contenir des renseignements différents d'une insertion à l'autre ?
• Le guide de bonnes pratiques de Bercy publié par Le Moniteur
• Philippe Séguin est mort
• On n'est pas sorti du stade...
• Résiliation de la commande de 50 millions de doses de vaccins : quel en est le fondement juridique ?
• Le manuel d'application du Code est publié
• Pour son nouveau métro, l'agglomération de Rouen a choisi Alstom
• Le Moniteur en version numérique !
• Le portail impôts.gouv.fr n'accepte plus la signature électronique sous Windows 7
• Sécurité Internet : des vulnérabilités importantes découvertes dans les "Pdf"
• RT 2012 : "les objectifs du Grenelle enterrés par les lobbies électriques ?"
• Attribuer la meilleure note sur le critère "prix" à l'offre la plus chère, est-ce possible ?
• Meilleurs voeux pour 2010 !
• Saint Germain-en-Laye a mal à son hôpital
• Passation des marchés : quand la publicité est-elle obligatoire ?
• Marchés publics : quand les clubs sportifs ne jouent pas le jeu...
• Les marchés de définition illégaux
• De la nécessité de bien préciser les critères d'attribution
• Cambrai : la ville et l'agglomération envisagent de fusionner leurs services "marchés publics"
• Affecté de quelques "bugs", le CCAG travaux va être rectifié
• Une idée à creuser pour réduire les dépenses publiques
• Le film inaugural du sommet de Copenhague
• Bilan des marchés publics recensés en 2008
• Le Grale publie son "annuel"
• L'ancien directeur général d'Euromed en cause dans une affaire de favoritisme
• Trafic d'influence et marchés publics : enfin une relaxe
• Christine Lagarde : "59,5 milliards déjà engagés pour la relance"
• Les seuils européens pour la passation des marchés publics actualisés
• Témoignage d'une entreprise qui a déjà utilisé la dématérialisation dans les marchés publics
• La CJCE devient la CJUE
• Exclusif : Catherine Bergeal répond aux questions du Moniteur.fr
• Référé contractuel : le décret est paru
• Des perquisitions à Marseille
• Favoritisme au Conseil général des Hauts-de-Seine...
• Comment prévenir la corruption et le favoritisme
• Marchés publics, Côte d'Azur, BTP et Camorra napolitaine...
• Le président du SAN Ouest-Provence devant la justice pour corruption
• Favoritisme aussi dans les Ardennes...
• Feu vert au contournement autoroutier de Strasbourg
• Les vélos Decaux victimes du vandalisme
• Sécurité informatique : "Trop fort n'a jamais manqué"
• Lionel Carli (Cnoa) : "Pour une juste rémunération de la maîtrise d'œuvre"
• Paiement direct du sous-traitant : quid de la régularité du code des marchés publics et du CCAG Travaux ?
• Suppression de la taxe professionnelle : un coup dur pour l'aménagement de parc d'activités
• Réforme des délais de paiement et modernisation de l'économie, de l'intention aux actes ?
• Marchés publics et pondération des critères : une liberté encadrée ?
• Grenelle I
• "Du principe de confiance dans les marchés publics"
• Remembrement urbain et réorganisation foncière urbaine : de nouveaux outils, un nouveau métier de l'urbanisme
• "Marchés publics et développement durable"
• "Ecoquartier : pour sortir du flou" par Rodolphe Deborre
• Recomposer des territoires compétitifs
• Stabilité au feu des structures : lettre ouverte aux réglementeurs