"Le Moniteur" publie le Code 2009 en cahier détaché Le 24 septembre 2009
Les lecteurs du "Moniteur" recevront, avec leur livraison hebdomadaire du vendredi 25 septembre, le Code des marchés publics consolidé, c’est-à-dire à jour de la réforme du 2 septembre 2009. Le décret modificatif du 2 septembre ne comporte que quatre (...)