Une SEM genevoise exclue des marchés publics Le 20 septembre 2009
L’application du droit des marchés publics a parfois des conséquences inattendues. Ainsi, à Genève, la société d’économie mixte Télégenève (Naxoo) vient d’être condamnée à un an d’exclusion des marchés publics et d’attribution de subventions pour travail dissimulé. Autrement dit, (...)