Réforme du Code des marchés publics : le décret est paru

Articles du même site

• Actualité des marchés publics
• Remise du Trophée "performance économique" au ministère de la défense (SID)
• Comment est fabriqué votre "Moniteur" en 2:30
• Clauses sociales et environnementales dans les marchés publics : apprendre à les piloter et préparer le prochain trophée de la commande publique ?
• Club des PPP : un journal consacré au sport
• Energie : les territoires pourraient-ils remplacer l'Etat ?
• L'Euro 2016 : une manne pour le BTP ?
• Un proche de Paul Giacobbi mis en examen
• Troisièmes Trophées de la commande publique : "et le gagnant est..."
• Énergie : un arrêt très important de la CJUE sur les "Golden shares"
• Programme du Salon des maires 2010
• Tous concernés par l'éthique et la déontologie dans les marchés publics
• L'intérêt public peut justifier le classement d'offres non conformes
• Sondages hors marchés de l'Elysée : plainte classée sans suite
• Une base de données pour les contrats publics
• Création du Cercle Colbert pour une nouvelle gestion publique locale
• Redonner force et vigueur aux missions des architectes-conseils de l'Etat
• Marchés publics : les avocats publicistes inquiets pour leur avenir
• Une matinée pour faire le point sur le contentieux des contrats
• Pour l'Académie des sciences, le réchauffement climatique est dû aux activités humaines
• Allo, SOS Marchés ?
• Michel Barnier prêt à s'investir dans la dématérialisation
• L'APASP s'intéresse aux corrupteurs
• Invitation aux troisièmes trophées de la commande publique
• Assassinat en Corse dans le cadre d'une affaire de marchés publics truqués
• Un point sur les PPP aujourd'hui
• Obligation de reprise des personnels d'un marché à l'autre
• La plupart des acheteurs essayent d'éliminer les candidats qui ne leur ont pas donné satisfaction
• L'accès à la norme : un droit à géométrie variable
• Les PPP et la performance des investissements publics
• Le repreneur d'une entreprise n'est pas forcément responsable des désordres causés à l'occasion de l'exécution d'un marché public
• Les PPP : un partenariat gagnant-gagnant
• La 4ème édition du "Chabanol" est parue
• Précisions sur le décret du 5 octobre 2010 modifiant le seuil de passation des marchés pour les hôpitaux
• Michel Klopfer juge les PPP
• Gel des dotations de l'État aux collectivités locales : les répercussions sur le BTP
• Décalage horaire
• Presse professionnelle : "Le Moniteur" récompensé
• Les marchés publics des hôpitaux modifiés
• Des clauses d'insertion assurent le retour à l'emploi de 350 personnes
• Fiche pratique de Bercy sur les accords-cadres : l'AACT n'est pas contente
• Critères d'attribution : la jurisprudence qui énerve...
• Dématérialisation : et l'archivage alors ?
• Ethique et déontologie dans les marchés publics, des mots pour soigner les maux ?
• Au fait, que deviennent les affaires de corruption de la Commission européenne ?
• La BCE se soumet au droit des marchés publics
• Réforme des collectivités : bras de fer entre Assemblée et Sénat - Lagazette.fr
• 3ème édition des Trophées de la commande publique
• Bientôt un décret sur le contentieux ?
• Le code des marchés publics, façon puzzle
• Bonnes vacances.
• Achats publics : l'État à la diète
• Yvelines Radio s'intéresse à l'accès des PME aux marchés publics
• La plus grande DSP d'Europe attribuée à Veolia Eau
• Marchés publics, cigares et déchets...
• Clauses d'insertion : Noël Mamère reçoit une Marianne d'Or
• « Actitudes » : le plan de Bouygues Construction pour le développement durable
• L'article L. 7 du Code électoral relatif à l'inéligibilité pour 5 ans abrogé par le Conseil constitutionnel
• La dématérialisation de l'acte d'achat en question
• Peut-on soulever une "question prioritaire de constitutionnalité" en matière de commande publique ?
• La CMPE publie son rapport 2009 sur les marchés publics
• Le Parlement européen (n')achète (pas) 736 iPad pour les députés
• Un nouvel outil à la disposition des élus : les sociétés publiques locales (SPL)
• La nouvelle base de données "Indices-index" du Moniteur
• La 3ème édition des Trophées de la commande publique est lancée
• "Le contentieux des marchés publics" par Catherine Bergeal...
• Parution du hors-série "Construire durable" du Moniteur
• Les marchés publics en discussion au Parlement européen
• Nantes métropole : un million d'heures d'insertion sociale grâce aux marchés publics
• Le Conseil régional d'Ile-de-France veut favoriser l'accès des PME à ses marchés publics
• Un décret du 28 avril 2010 modifie le Code des marchés publics
• La méthode "Price Evaluation Adjustement" jugée illégale aux USA
• Concessions de travaux : précisions sur la notion d'objet du contrat
• Belgique : le directeur des services techniques de Charleroi mis en examen pour corruption
• Finances départementales : le rapport Jamet propose une mutualisation de certains achats
• Dématérialisation : la sécurité sur Internet devrait vous préoccuper davantage
• Il faut publier les critères, pas forcément la méthode
• Le délai de 10 jours ne s'applique pas aux MAPA, mais...
• Emmanuel Hoog, nouveau président de l'AFP
• Comment assurer une information appropriée des entreprises candidates ?
• Corps handicapé : vivre après l'accident
• DSP : le juge des référés précontractuels peut contrôler le caractère anormalement bas d'une offre
• Dématérialisation : incertitudes sur l'archivage numérique
• Décès de François Perrier, rédacteur en chef du Moniteur
• Ramdam sur l'éolien
• Marchés publics : l'année à venir s'annonce chargée
• Haïti : le directeur du centre de passation des marchés publics enlevé il y a un an
• Colloque : la stratégie foncière des grands propriétaires franciliens
• François Baroin, nouveau ministre du Budget
• Un saint-cyrien se penche sur le BTP américain
• Un Pentagone à la française
• Marchés publics et sans-papiers ne font pas bon ménage
• De l'usage du référencement pour les petits achats
• 25/26 mars 2010 : session d'études sur l'actualité des marchés publics
• Une décision attendue : la suppression du seuil de 20 000 euros
• L'attestation fiscale dématérialisée
• Les avis de marchés peuvent-ils contenir des renseignements différents d'une insertion à l'autre ?
• Marchés publics : le seuil de 20 000 euros sur la sellette
• Le guide de bonnes pratiques de Bercy publié par Le Moniteur
• Philippe Séguin est mort
• On n'est pas sorti du stade...
• Résiliation de la commande de 50 millions de doses de vaccins : quel en est le fondement juridique ?
• Le manuel d'application du Code est publié
• Le Moniteur en version numérique !
• Pour son nouveau métro, l'agglomération de Rouen a choisi Alstom
• Sécurité Internet : des vulnérabilités importantes découvertes dans les "Pdf"
• Le portail impôts.gouv.fr n'accepte plus la signature électronique sous Windows 7
• Attribuer la meilleure note sur le critère "prix" à l'offre la plus chère, est-ce possible ?
• Meilleurs voeux pour 2010 !
• Saint Germain-en-Laye a mal à son hôpital
• Passation des marchés : quand la publicité est-elle obligatoire ?
• Marchés publics : quand les clubs sportifs ne jouent pas le jeu...
• Les marchés de définition illégaux
• Cambrai : la ville et l'agglomération envisagent de fusionner leurs services "marchés publics"
• De la nécessité de bien préciser les critères d'attribution
• Affecté de quelques "bugs", le CCAG travaux va être rectifié
• Favoritisme : le maire de Senlis en examen
• Une idée à creuser pour réduire les dépenses publiques
• Le film inaugural du sommet de Copenhague
• Le Grale publie son "annuel"
• Bilan des marchés publics recensés en 2008
• L'ancien directeur général d'Euromed en cause dans une affaire de favoritisme
• Christine Lagarde : "59,5 milliards déjà engagés pour la relance"
• Trafic d'influence et marchés publics : enfin une relaxe
• Témoignage d'une entreprise qui a déjà utilisé la dématérialisation dans les marchés publics
• Les seuils européens pour la passation des marchés publics actualisés
• Exclusif : Catherine Bergeal répond aux questions du Moniteur.fr
• La CJCE devient la CJUE
• Des perquisitions à Marseille
• Référé contractuel : le décret est paru
• Comment prévenir la corruption et le favoritisme
• Favoritisme au Conseil général des Hauts-de-Seine...
• Favoritisme aussi dans les Ardennes...
• Des fonctionnaires de la DDE des Hauts-de-Seine prévenus de corruption
• Le président du SAN Ouest-Provence devant la justice pour corruption
• Marchés publics, Côte d'Azur, BTP et Camorra napolitaine...
• Léon Bertrand placé en garde à vue pour des irrégularités dans la passation de marchés publics
• Les vélos Decaux victimes du vandalisme
• Sécurité informatique : "Trop fort n'a jamais manqué"
• Non !
• Les achats publics en France : 46 Mds d'euros ?
• Erratum - "Dématérialisation : êtes-vous prêts pour le 1er janvier 2010 ?"
• Trois milliards de personnes n'ont pas de robinet d'eau chez elles
• Marchés publics : l'état des lieux de Bercy
• Le Maire de Paris convoqué par un juge pour favoritisme
• Les trophées de la commande publique remis par Catherine Bergeal
• François Fillon : le dispositif FCTVA reconduit en 2010
• Faut-il "achever" la décentralisation ?
• L'événement de la semaine : les maires de France en congrès
• CCAG travaux : un problème avec le paiement direct ?
• Deux ambitions politiques, des marchés publics, un architecte : c'est "La Sainte Victoire"
• Bientôt la 4ème édition du Grand prix du management public
• 8 décembre : tout sur le CCAG travaux
• Et les trophées de la commande publique 2009 sont attribués à...
• Le Grand Lyon se chauffe aux "lyonnaiseries"
• L'Institut de droit public des affaires a vingt ans
• Deux associations qui ne veulent pas de mise en concurrence
• "Le Point" met en ligne le marché de fournitures des vaccins "H1N1"
• Corruption en Réunion...
• Poitiers : le Master 2 "Marchés publics & PPP" fête ses 10 ans
• Pour s'inscrire au Smcl
• Longjumeau victime d'attaques informatiques
• Les nouveaux seuils 2010
• Dématérialisation : la politique de sécurité des PME est préocuppante
• 27 novembre : le droit à l'information dans les marchés publics
• Sont-y pas mignons ?
• 12-13 novembre : "Les Etats face à la crise"
• Salon des maires : une sélection de conférences à suivre
• Les trophées de la commande publique dévoilés le 6 novembre
• Rencontres internationales des PPP : la crise est passée par là
• Nouveau CCAG travaux : l'APASP réagit
• L'Elysée passe un marché pour la réalisation d'études d'opinion
• Comment détermine-t-on la date d'entrée en vigueur d'un texte ?
• De la pratique des liens hypertextes
• Un événement très attendu : le salon des maires 2009
• L'EPAD recherche un juriste pour ses marchés publics
• Panorama sur les marchés de la Marine nationale
• Jérôme Michon analyse le nouveau CCAG travaux
• Hôpitaux publics : le contrôle de légalité supprimé
• Deux palmes pour Le Moniteur.fr au palmarès de la Presse pro
• Les marchés de définition sur la sellette
• Paris-I organise une après-midi de réflexion(s) sur l'environnement et les marchés publics
• Nouveau référé contractuel : colloque de l'Apasp le 17 novembre
• Le Moniteur.fr : meilleur site de presse de l'année
• Interlude avec Lili l'archi...
• Le CCAG Travaux est publié !
• Claude Allègre : "Nicolas Hulot est un imbécile, vous pouvez l'écrire"
• Déroger à l'allotissement n'est pas si simple
• "Le Moniteur" publie le Code 2009 en cahier détaché
• Une SEM genevoise exclue des marchés publics
• Deux jours de colloque pour refonder le droit des contrats administratifs
• 100 000 véhicules électriques pour l'administration !
• Le Conseil général de l'Essonne signe une charte avec Transparency
• 3ème volet de l'entretien avec Laurent Richer
• PME, pensez aux marchés publics !
• "Moniteur" du 14 août 2009 : le Grenelle-1 en 10 leçons...
• Laurent Richer : "Notre Code des marchés publics est de plus en plus eurocompatible"
• Acheteurs publics et bonus privés...
• La réforme des marchés publics : David Vincent l'a vue...
• A (re)lire cet été : le manuel Steppin
• Laurent Richer répond aux questions du Moniteur.fr
• Damned, les concessions d'aménagement !
• Damned, les concessions de travaux publics !
• Trophées de la commande publique : candidatures jusqu'au 14 septembre
• De retour en septembre...
• Oui, l'acheteur peut tenir compte des manquements commis lors d'un marché antérieur !
• L'Europe des marchés publics
• Accès des PME de quartiers aux marchés publics
• 173 qui dit mieux ?
• Pour ceux qui se prosternent devant le "dieu Internet"
• Marchés publics : l'adoption du décret "effet utile" retardée
• Une équipe de Paris-I gagne le concours d'arbitrage de droit public, ex aequo avec Montpellier-I
• Un nouveau Code ? Non, Sire, un nouveau projet !
• Le nouveau gouvernement
• Remaniement : on suppute, on suppute
• Sarkozy : la réforme des collectivités locales ira jusqu'au bout
• Club marchés le 2 juillet à Bordeaux
• Allotissement : du bon usage de l'article 10
• Référé précontractuel : pas de grief, pas de recours
• Est-il absurde de désirer l'impossible ?
• Publicité : ne pas confondre "mise en ligne" et "publication"
• Un arrêt important de la CJCE sur les contrats "In house"
• Paris Match classe les ministres à la veille du remaniement
• Recours : la France partiellement condamnée par la Cour de Luxembourg
• Les CCRA et l'OEAP enterrés trop vite ?
• La relance au coeur des 24 heures du bâtiment
• Trois nouveaux CCAG dans les tuyaux
• Marchés publics : la future circulaire d'application du Code publiée pour concertation
• Les CCRA sauvés in-extremis
• "Home" : le film extraordinaire d'une aventure extraordinaire
• Candidatures : même quand il n'y a pas de critères, il y a des critères
• Moteurs de recherches : là aussi la concurrence existe !
• Corruption dans les marchés publics : l'analyse nuancée de Transparency
• 2èmes Trophées de la commande publique : le concours est ouvert
• Elle voit des marchés publics partout...
• Focus sur les marchés publics les 22 et 23 juin 2009
• Restitution de la seconde enveloppe : Bercy tranche
• Deux sociétés soeurs peuvent-elles soumissionner concurremment à l'attribution d'un marché public ?
• L'entreprise est liée par son offre, même si elle s'est trompée dans son calcul
• Quelques réflexions sur l'avenir d'Internet à la veille du 1er janvier 2010
• Que faire d'une candidature spontanée pour un marché inférieur à 20 000 euros ?
• Conférence de l'AACT le 19 juin
• Encourager les meilleures politiques d'achat
• L'Ugap prête à relever le défi de l'achat public performant
• Code des marchés publics : bientôt la "SP 1".
• Directive "recours" : l'ordonnance du 7 mai 2009 crée un référé contractuel
• Délégations de signature : plus de liberté pour les chefs de service
• Pas de PPP pour le GP-S
• Christine Lagarde a déjà "viré quelques banquiers"
• La dématérialisation progresse peu : et alors ?
• Appel d'offres : l'acheteur doit se tenir aux critères de choix qu'ils a lui-même définis
• Séminaire de l'Apasp en Martinique les 12 et 13 mai 2009
• Avis de publicité : où l'on voit de la jurisprudence partout...
• Accès des PME aux marchés publics : conférence le 7 avril à La Rochelle
• L'efficacité de la publicité est une condition de sa légalité
• Le Conseil d'État confirme : l'acheteur n'a pas le droit de violer l'ordonnance de différé de signature
• DSP : la presse spécialisée est suffisamment efficace
• Collectivités : la réforme sera-t-elle "balladurable" ?
• Appels d'offres : la stratégie gagnante pour les PME
• La suppression de la double enveloppe vue par Florian Linditch
• Relance : les collectivités locales en première ligne
• Le premier avis de marché connu
• Réformes : l'intendance ne suit plus...
• Le manuel Steppin : pour un meilleur usage des normes
• Investir dans le rugby pour "récupérer des marchés publics" ?
• Une collectivité publique ne peut pas, en principe, proposer ses services en dehors de son territoire
• Le Code a changé ou quoi ?
• Commande publique : le Parlement n'a pas passé son code
• Les évolutions et nouveautés du droit des marchés publics
• La Marine attaquée... par un virus
• 568 038 marchés publics en 2008
• MAPA : Alain Ménéménis apporte des précisions sur le choix du support de publicité
• Parution des "Mélanges Jégouzo" : "Terres du droit"
• Marchés publics des hôpitaux : une réforme sans ordonnance
• Les futurs magistrats se penchent sur l'art contemporain
• Relance : comment fonctionne le nouveau dispositif "FCTVA"
• PPP de Villemandeur : le jugement du tribunal administratif d'Orléans annulé en appel
• Les 1001 projets du gouvernement
• Un réseau pour aider les PME à accéder aux marchés publics
• La fixation des seuils de passation des marchés publics peut-elle relever d'un décret simple ?
• Conférence Moniteur : tout sur le Code 2009
• Une relance "plan plan"
• L'évolution du référé précontractuel
• Plan de relance : comment éviter la sidération
• Interlude : puissance des nations et trafic aérien...
• Réforme des marchés publics : Dominique Fausser mitigé
• Quel avenir pour les directions juridiques ?
• Des marchés publics corses intéressent un blog belge. C'est ça l'Europe...
• Réforme des marchés publics : Marc Falize plutôt satisfait
• Un fabricant de chaussures perd pied au ministère de la Défense
• DSP : une publication sur le site Internet de la commune ne peut être regardée comme suffisante
• Marchés publics : Catherine Bergeal précise les contours de la réforme
• Réforme des marchés publics : quelques observations en vrac...
• Acheteurs publics, bonjour chez vous !
• Bientôt la newsletter "réglementation"
• La "LAPCIPP" : un "tsunami législatif" en préparation
• "C'est curieux chez les marins ce besoin de faire des phrases..."
• Marchés publics : Jean-Marc Peyrical s'interroge sur les évolutions incessantes du droit
• Le Parlement s'intéresse aux marchés publics
• Le bêtisier du "Code 2009" par Dominique Fausser
• Le juge administratif peut moduler les pénalités
• Le site belge Govex a trois ans
• De l'avenir de la publicité pour les marchés publics
• "Énorme. C'est cool. J'aime ça !"
• Un exemple de PPP : l'Institut de la vision
• Marchés publics : la suppression de la "double enveloppe" ne passe pas comme une lettre à la Poste
• Réforme des marchés publics : chaque jour, un praticien donne son avis
• La réforme ne s'arrête jamais...
• Le nouveau "Moniteur.fr"
• Marchés publics : encore une réforme en vue ? Pitié, Monsieur le bourreau !
• Un dictionnaire des marchés publics
• Un tribunal victime de pirates informatiques...
• Une conférence d'actualité sur la requalification des contrats publics
• Analyse de la réforme : Achatpublic.info ouvre le bal
• Marchés publics : deux rendez-vous en 2009
• Réforme des marchés publics : et de 4 !
• 2009 : Internet toujours plus dangereux
• Un tableau pour les nouveaux seuils du Code des marchés publics
• Un code des marchés publics rénové au service de la relance
• Des sites de dématérialisation peu dignes de confiance
• Réforme(s) des marchés publics : les décrets publiés au JO du 20 décembre - acte II, suite et fin
• Réforme(s) des marchés publics : les PPP ne sont pas oubliés
• Une faille de sécurité d'Internet Explorer met en difficulté 800 millions de PC
• Réforme(s) des marchés publics : acte II, suite
• Réforme(s) des marchés publics : acte II en cours
• Réforme(s) des marchés publics : acte I - premier décret publié au JO du 18 décembre
• Je réforme, tu réformes, il réforme le Code des marchés publics...
• Marchés publics : finalement, ce ne sera pas une loi
• Réforme du Code : un projet de loi attendu pour le 6 janvier
• Le Code des marchés publics empêche-t-il d'acheter en rond ?
• Sans titre
• Bientôt sur vos écrans...
• Réforme(s) du Code : Lambert dans le texte...
• Podcast sur l'actualité des PPP de Paris-1
• Pour Philippe Delélis, "l'autorégulation des acheteurs risque d'être très forte"
• Projet de CCAG Travaux : ça y est le voilà !
• La corruption montrée du doigt en Grèce et aux USA
• Le Conseil d'Etat statue sur les listes noires
• Bientôt sur vos écrans...
• Vers une nouvelle pratique du référé précontractuel
• Les premiers Trophées de la commande publique en vidéo
• Plan de relance : les praticiens plutôt satisfaits de la réforme des marchés publics
• Patrick Devedjian commente le plan de relance
• Marchés publics : détails du plan de relance
• Plan de relance : ce que Nicolas Sarkozy a annoncé concernant les marchés publics
• L'Equerre d'argent décernée à l'Atelier Barani pour la plate-forme du tramway de Nice
• Les "femmes à barbe" s'invitent à la remise des Trophées de la commande publique
• Mieux "acheter" ses emprunts
• Interlude : 29 novembre, la journée sans achat (public ?)
• Incertitude
• Un 91ème congrès des maires agité pour le Gouvernement
• LA VEFA : quelle conception privilégier ?
• Acheteurs, attention ! Ne pas payer est une décision qui peut être lourde de conséquences
• Réforme du Code des marchés publics : ce que prévoit le futur décret
• Un acte d'achat est-il un acte d'engagement ?
• PME/PMI et commande publique
• Le signal de la crise
• Bercy crée un groupe de travail sur l'évolution des prix dans les marchés publics
• Marchés publics : le président de l'ordre des architectes déplore l'absence totale de concertation
• La réforme suisse des marchés publics provoque une levée de boucliers
• Le décret réformant le code actuellement en signature
• Le dernier édito de Dominique Fausser
• Le prochain Club marchés du "Moniteur" à Albi
• Trophées de la commande publique : Jean-Marc Binot, président du jury, revient sur la désignation des quatre premiers lauréats
• Yves Deniaud et la "surface brute éclairée"
• Une nouvelle édition du Code des marchés publics annoté par François Llorens et Pierre Soler-Couteaux
• Et les Trophées sont attribués à...
• Marchés publics : l'absence d'écoute irrite certains praticiens
• Un colloque sur le contentieux des contrats à Marseille le 28 novembre
• Pourquoi Internet est aussi dangereux qu'efficace
• Le prix Femina attribué à Jean-Louis Fournier pour son livre "Où on va Papa ?"
• Web : le revers de la médaille...
• Assemblée nationale : quand la Cour décompte...
• Une ex adjointe au maire de Paris mise en examen pour favoritisme
• Michèle Alliot-Marie évoque l'endettement des collectivités locales
• Le ministère de la Défense unifie l'appellation de ses services d'infrastructure
• L'OCDE appelle les Etats à redoubler d'efforts contre la corruption
• PPP : les collectivités locales prudentes
• Comment un architecte a fait faillite à cause de sa fille qui téléchargeait illégalement de la musique (fiction)
• Pour Xavier Huillard, le PPP est un outil extraordinaire au service du développement durable
• Les titulaires du marché public de transport roulaient sans assurance
• Eric Woerth remettra les premiers Trophées de la commande publique
• Réforme du Code : le décret comportera 78 articles
• De la crise financière à la crise économique
• Concurrence : on peut être un idiot et un délinquant *...
• Etats généraux de la presse, New deal numérique et code des marchés publics
• Interlude 3 : Dominique Fausser en guerre contre l'Afnor
• Quand les gros maigrissent...
• Travaux : prévoir des clauses pour gérer les déchets de chantier
• Le projet de CCAG-PI en ligne !
• La modification de l'article 18 V du Code des marchés publics soumise pour avis au CCEN
• Travail dissimulé : condamnation à 10 mois d'emprisonnement pour un PDG récidiviste
• Des milliards* pour Tahiti
• Bercy rappelle qu'on ne peut demander les certificats fiscaux et sociaux qu'à l'entreprise attributaire du marché
• Avis de publicité : l'erreur sur la mention AMP n'est plus une cause systématique d'annulation
• Comment vous travaillerez demain
• Interlude 2 : pour Lamour du PPP
• Un collectif anti-éoliennes soutenu par VGE...
• Nicolas Sarkozy ne veut pas que les Etats généraux de la presse soient un simulacre de concertation
• Crise financière : une note prémonitoire
• Moins d'échelons, c'est moins d'acheteurs ?
• La modernisation des achats de l'Etat en images
• Pendant la crise, l'Europe continue à s'occuper de vous
• Catherine Bergeal présentera la réforme du code le 14 octobre à Paris
• Interlude 1
• L'économie en panne de sens
• La primaire UMP pour la présidence du Sénat tourne à l'avantage de Gérard Larcher
• Transparency International publie son indice 2008
• Marchés publics, formes et réformes
• L'article 18.V prochainement étendu à tous les marchés ?
• Pour appréhender le droit de la concurrence dans les contrats publics
• Dématérialisation : Alain Dupont regrette le manque de concertation
• Les marchés publics en 100 questions
• Création d'un centre européen d'expertise sur le PPP
• Le Conseil d'Etat réaffirme que le Code des marchés publics ne méconnaît pas les règles qui s'imposent aux avocats
• 14 octobre : session d'études sur l'actualité des marchés publics
• Petit-déjeuner débat sur l'actualité des PPP le 2 octobre
• L'Opéra de Lyon victime de malfaçons
• Sondage Ifop sur la dématérialisation : ni les acheteurs ni les entreprises ne sont prêts
• Réforme du Code des marchés publics : petit discours sur la méthode
• Le Code des marchés publics réformé mi-octobre
• Dématérialisation : l'avenir est à l'Asp
• Des rencontres antillaises pour l'accès aux marchés publics
• Un logiciel pour gérer les enchères inversées à plusieurs paramètres
• Ô signature suspends ton vol...
• Des étudiants font disparaître le droit administratif sous vos yeux
• 14 octobre : actualité des marchés publics
• Pour comprendre le développement durable
• Marchés publics : trois articles du code réécrits
• Google propose une nouvelle fonctionnalité
• Normes, Innovation et Marchés publics
• Marché à bons de commande = accord-cadre
• Le nouveau CPV, c'est pour le 15 septembre
• Un petit-déjeuner le 2 octobre pour faire le point sur la réforme des PPP
• Annonce d'une révision exceptionnelle du prix des marchés de travaux
• La loi réformant les PPP validée pour l'essentiel par le Conseil constitutionnel
• La 6° édition du "Droit des contrats administratifs" est parue
• Bonnes vacances...
• Europe : des petits pas pro PME
• Des architectes désabusés
• Loi MOP : la Commission européenne abandonne ses poursuites
• Des professionnels appellent le Parlement à refuser la réforme du PPP
• Un code spécifique aux collectivités d'Outre Mer ?
• Y a quelqu'un qui m'a dit que le Code...
• Le PPP vu de Bretagne... et de Grande-Bretagne
• Pourra-t-on bientôt imposer aux entreprises de présenter leurs offres en langue corse ou basque ?
• Les prix du pétrole flambent, mais pas ceux des marchés
• Perquisitions dans une enquête sur un marché public de la ville de Paris
• Un contrat peut-il être cédé à un tiers si l'administration persiste dans son silence ?
• Lancement officiel des Trophées de la commande publique
• Apple présente son nouvel iPhone : de nouvelles opportunités pour les media se dessinent
• Les dépenses de la Marine plombées par le pétrole
• Exclusif : des trophées pour encourager les meilleures politiques d'achat
• L'achat de services au coeur des débats de l'AACT
• Interrogations sur l'avenir des concessions d'aménagement
• Bientôt...
• Peppol : 19 millions d'euros pour populariser la "démat"
• 502 notes !
• Une nouvelle Newsletter "Construction durable"
• Conférence annuelle de l'AACT le 6 juin
• APASP : session d'études sur la déontologie dans l'achat public le 10 juin
• Reconnaître un blog de qualité...
• PPP de Villemandeur : "La condition de l'urgence est bien remplie en l'espèce"
• Boulette sur Legifrance ?
• Succès du séminaire de l'APASP en Martinique
• La mention de l'Accord "AMP" n'est plus une cause de nullité
• Le projet "RGC 2010"
• Le délai de paiement de l'Etat ramené à 30 jours
• Exclusif : le premier PPP français annulé
• 2ème rendez-vous de l'achat public à Paris le 15 mai
• Réforme des PPP : le SNSO lance un appel aux députés
• Faites-vous connaître
• Premier PPP : jugement mardi 29 avril
• Un achat public un peu particulier : la préemption
• Les URSSAF non soumises au droit des marchés publics
• RER : le scandale de la ligne A
• Des précisions utiles sur les procédures de marchés d'assurances
• PPP : état des lieux de la réforme en cours
• SBA : report de la proposition au mois de juillet
• Et si on parlait un instant du CCAG marchés privés de travaux ?
• Les PPP dans le colimateur du SNSO
• 13/14 mai : colloque de l'APASP à Trinité
• Le Conseil d'État consacre le secret professionnel des avocats
• CJCE : non à la préférence nationale
• Ultime concertation pour le CCAG Fournitures courantes
• AP-HP : 233 M€ de « restes à mandater » fin 2004 !
• Corruption : la recette du pot [licier] belge pour se sucrer au passage...
• Cada* + Directive recours = ambiance garantie…
• Pas de seuil pour les futurs PPP
• Avis de marchés : des précisions encore…
• Le Code des marchés publics bientôt supprimé
• L'État aura 30 jours pour payer ses fournisseurs
• Marchés publics : le requérant a 62,6 % de chances de gagner
• Conventions publiques d'aménagement : un éclairage inattendu du Conseil d'État
• Marchés publics : le droit communautaire toujours plus prégnant
• A quoi sert le Code des marchés publics ?
• Borloo : "Il faut bâtir une économie sobre en carbone"
• Les litiges nés de l'occupation sans titre du domaine public relèvent du juge administratif
• La CAA de Versailles a un nouveau président
• Véronique Selinsky aide la Dgccrf*, qui aide les acheteurs publics…
• Un litige portant sur des travaux sous-traités doit être opposé à l'entrepreneur principal
• Les partis politiques soumis au droit des marchés publics ?
• Session d'étude sur la bonne gouvernance à Science Po
• L'information sur Internet : quelques éléments de réflexion
• Marchés de services juridiques : le feuilleton continue...
• Un guide pour l'achat public durable
• Moniteur : le hors-série "Construire durable" est paru
• DSP : le drôle d'arrêt du tribunal des conflits du 21 mai 2007
• Marchés publics : le chemin de croix de la dématérialisation
• Note2be, Note2bib : et pourquoi pas Note2buy.com ?
• 29-30 mars : colloque sur l'identité européenne
• Marchés publics : une réforme ? Non, Sire, une réformette !
• PPP : "il faut réformer les mentalités"
• Développement durable : "Les Français prêts à relever le défi"
• A quoi sert le Code : réponse les 2-3 avril à Paris
• Hausse des intérêts moratoires pour l'année 2008
• Nouvelle formule pour Achatpublic.info
• Partenariats publics privés : pour ou contre un seuil ?
• Le ministère de la Justice signe son premier PPP avec Bouygues
• PME et marchés publics : colloque le 28 mars à Poitiers
• Une pépite pour le (futur) bêtisier de l'achat public
• De l'usage du bon français dans notre droit
• PPP : le projet adopté en conseil des ministres
• Pendant les élections, le PPP continue à avancer...
• Comment assurer la réussite d'une opération de construction
• Vie de chantier : le livre qui accuse
• Réforme des PPP : elle est passée par ici, elle repassera par là...
• L'audition publique pour un Small Business Act façon européenne
• Conférence de Paris-II Assas sur l'environnement
• Débats animés au Club Marchés du Moniteur
• Un nouveau site pour les éditions du Moniteur
• PPP : le professeur Guglielmi critique la réforme
• Les propositions de la France pour un "Small Business Act" européen
• Juriste d'entreprise : une profession pleine d'avenir
• La CCIP actualise son modèle d'accord-cadre
• Des milliers de permis de construire fragilisés
• Club marchés : réunion à Marseille le 5 février
• "La GéoGraphie" : une nouvelle revue qui a 185 ans !
• Trois cahiers détachés consacrés au handicap
• Le loyer d'un bail emphytéotique destiné à l'édification d'une mosquée peut être assimilé à la subvention d'un culte, s'il est dérisoire
• Concessions de service : peut-être une directive...
• Précisions sur les marchés de moins de 4 000 €
• Un million de noms de domaines en « .fr »
• Rapport Stoléru : ce qu'en pense le SNSO
• La commande publique, un levier pour favoriser l'achat de véhicules propres dans l'U.E.?
• Dématérialisation : la labellisation des plates-formes évolue
• La Défense a une nouvelle directrice des affaires juridiques
• Nicolas Sarkozy grand architecte d'une nouvelle "politique de civilisation"
• Bercy : la DAJ redevient une "grande muette"
• Un arrêté modifie la liste annuelle des marchés
• Nouveaux seuils et meilleurs voeux pour 2008
• Quand la simplification crée des noeuds dans le cerveau...
• Le facteur responsable d'un appel d'offres manqué
• Projet de loi pour développer le recours au PPP
• Le rapport Attali attendu vers le 15 janvier
• Le Conseil d'Etat juge que la responsabilité du fait d'un ouvrage affermé est limitée
• Xavier Delcros élu au conseil de l'ordre à Paris
• Le Code des marchés publics "politiquement correct"
• 9 décembre : Journée mondiale de lutte contre la corruption
• PME : Sarkozy veut une discrimination positive et Alain Lambert veut supprimer le Code
• Marchés publics : Lionel Stoléru remet son rapport sur l'accès des PME
• Vers une directive pour les marchés publics de défense
• Marchés publics : les seuils européens sont modifiés
• Avenants inférieurs à 5% : la loi se profile
• Quand un singe mémorise des codes...
• Consultez le premier numéro de la nouvelle revue Opérations immobilières
• Viaduc de Millau : un portfolio remarquable
• 3 décembre : journée mondiale du handicap
• Exclusif : Veolia Eau répond à "UFC-Que choisir"
• Revue Opérations immobilières : le n°1 est paru
• Marchés publics européens : nouveau CPV
• Buy & Care : new ideas cash & carry...
• Le développement durable : 5 ans après
• Regrouper les sous-critères : un exercice de haut vol...
• Code des marchés publics : pas un jour sans sa réforme
• Une nouvelle page d'accueil pour Achatpublic.com
• Etre titulaire d'un marché ne donne pas une "chance sérieuse" d'en obtenir la reconduction
• Les travaux immobiliers de l'Etat sous la surveillance du Sénat
• Achat public durable : une conférence le 4 décembre pour passer de la théorie à la pratique
• Développement durable : le bâtiment est une priorité
• Droit du service public : la deuxième édition
• La revue Opérations immobilières : un nouveau mensuel bimédia
• La directive Recours adoptée
• 19 novembre : forum Constructeo sur le PPP
• Quelques rumeurs au sujet du Code des marchés publics ?
• Un site Internet pour la mission Stoléru
• Marchés Online : la base européenne la plus complète grâce à ETIS
• L'AACT remercie Jérôme Grand d'Esnon
• Contrôle de légalité des MAPA : une interprétation souple
• Séminaire le 13 novembre sur l'achat public durable
• LGV Bordeaux-Tours : Bouygues, Eiffage et Vinci sélectionnés
• Hervé Morin remplacé ?
• Marchés publics : un nouvel arrêté pour recenser les MAPA
• A quand une mairie sans chauffage ?
• Le "gros chat sans griffes" a deux cent ans
• Marchés publics : quelques idées pour faire décoller la dématérialisation
• 14 novembre : forum Achats durables - Synergies entre pratiques publiques et privées
• Grenelle : une loi d'orientation début février
• Le sport à l'honneur du 12ème salon des maires
• Le modèle gagnant du groupe Vinci selon La Croix
• Catherine Bergeal nommée directrice des affaires juridiques de Bercy
• Niveaux de capacités : le juge de Dijon confirme celui de Nice
• Le PPP provoque toujours des réactions contradictoires
• Grenelle : vers une réforme du Code des marchés publics
• Mapa online gratuit jusqu'au 31 décembre 2007
• Sur les niveaux minimaux de capacité
• Le bâtiment et les transports au coeur du Grenelle de l'Environnement
• 24-25 octobre : les LRI du PPP ...
• Les effets du changement climatique en images
• "Small Business Act" : que devient la mission Stoléru ?
• 28 novembre : la Fac de Versailles réfléchit sur l'arrêt "Tropic"
• Exclusif : Nicolas Sarkozy demande une loi pour assouplir le recours au PPP
• Le 30 octobre à Nancy : une journée pour optimiser les montages complexes
• PLF 2008 : les dépenses prévues par l'Elysée
• L'Assemblée nationale simplifie le droit ... des marchés publics
• Nathalie Kosciusko-Morizet : "je ne crois pas trop à la décroissance"
• L'IGD lance une seconde initiative en faveur du PPP
• Prochainement ...
• En direct du congrès des SEM
• Un jour sur terre
• Une étrange requête ...
• Sans titre
• Revue "Contrats publics" : un mois sous le "Tropic"
• Entente illicite : les deux entreprises d'électricité se tenaient au courant
• Instantanés du "Grenelle"
• 12 octobre : réunion du Club marchés à Lyon avec Jérôme Grand d'Esnon
• Mieux utiliser le recyclé dans les achats publics
• Le niveau de capacités des entreprises peut être égal à zéro ...
• Un monde utopique ...
• Grenelle de l'environnement : vers un achat public éco-responsable
• 22-23 octobre : colloque international sur le contrôle des marchés publics à la Sorbonne
• LE CODE DES MARCHES PUBLICS APRES UNE ANNEE D'APPLICATION
• Jérôme Grand d'Esnon sur le départ : et après ?
• Un pouvoir adjudicateur peut imposer la présentation de deux "marques" à un fournisseur de produits informatiques
• Polémique sur le Net autour du PPP
• Grenelle de l'environnement : des mesures ambitieuses pour le BTP
• AMP : la position de la France en faveur des PME commence à convaincre
• La Cour des comptes célèbre son bicentenaire
• 15 propositions pour un achat public "durable"
• Les accords-cadres en débat le 8 octobre à Paris
• Un débat "SEM & PPP" le 9 octobre à Lille au Salon du développement local
• Réunion du Club marchés du Moniteur le 20 septembre à Grenoble
• Marchés publics : une mission pour favoriser l'accès des PME
• Le Code des marchés publics un an après - n° spécial de la revue "Contrats publics"
• France : la bureaucratie la plus chère d'Europe
• Dominique Fausser contre l'Afnor
• Conférence sur les marchés publics à Stockholm
• Colloque "Développement durable et gouvernance des territoires"
• Bonnes vacances ...
• 13 septembre 2007 : VIIème Conférence des Villes
• Errare humanum est ...
• Un patron du BTP condamné pour travail dissimulé
• Le fonctionnement d'une CAO vu par son président
• Financement des partis avant 1995 : Jacques Chirac livre son "point de vue"
• L'actualité réglementaire que vous cherchez
• Deux salariés espagnols au noir sur un chantier de la DGSE
• 18 juillet : la CJCE admet le recours des tiers ... avec des nuances
• "Big brother" inquiète le président de la Cnil
• 16 juillet : le Conseil d'Etat admet le recours des tiers
• Le ministère de l'Intérieur tarde à payer son marchand de journaux
• Paris-II Assas : le Master 2 de Juriste territorial distingué
• Préparez-vous au futur CCAG Travaux
• Accords-cadres : le livre qu'il faut avoir lu
• "A vélo dans Paris, on dépasse les taxis" ...
• Lybie : message urgent du Bâtonnier de Paris
• La sous-traitance est un droit ... qu'il faut connaître
• Les concessions d'aménagement dans le collimateur de Bruxelles
• Annulation partielle du Code 2006 : Jean-Marc Peyrical satisfait de la décision
• Annulation partielle du Code 2006 : les quotas pro PME jugés illégaux
• Comment contracter avec les associations ?
• L'Europe demande à la France de modifier son Code
• Des éoliennes pour contribuer au développement durable
• Les recours des tiers contre les contrats bientôt permis ?
• Conseil d'Etat : quelques réflexions de la section des Finances issues du rapport public 2007
• 2 juillet : colloque du MEDEF sur le dialogue compétitif
• "Chat" sur les accords-cadres le 26 juin
• Recours contre le Code des marchés publics 2006 : léger report de la décision
• Gouvernement : la révision des politiques publiques affectera-t-elle le droit de la commande publique ?
• Avenants de plus de 5 % à un MAPA : quel régime ?
• Christine Lagarde nommée à l'Economie
• Dress code : le Cool Biz des Japonais
• Les Institutions européennes passent aussi des contrats
• CCAG Travaux : encore un mois et demi pour réagir !
• Code 2006 : les quotas pro PME sur la sellette
• Le sort du Code des marchés publics 2006 bientôt connu
• Code 2006 : les recours jugés le 11 juin
• "Interlude": un lecteur fidèle nous écrit
• 17/18 octobre 2007 : 4ème édition des ateliers du développement durable à Bordeaux
• Tous à vélo !
• DSP : l'avenant s'apprécie uniquement au regard de la modification substantielle, pas au regard du bouleversement économique
• Paiement des travaux supplémentaires demandés en l'absence d'avenant
• Sondage exclusif IPSOS / Le Moniteur : ce que vous pensez du Code des marchés publics 2006
• L'avis de marché doit mentionner à la fois les modalités de financement et de paiement
• Parution du "Précis de droit des marchés publics"
• Comment concilier essor économique et développement durable grâce à une DSP
• Offre la plus avantageuse : l'avis de Michel Cambournac
• Réchauffement climatique : pire que prévu
• La CJCE saisie d'une question inattendue sur le "in-house"
• Concurrence : vers une réforme de la procédure de transaction
• Nicolas Sarkozy : la photo officielle
• Conférences du club Marchés à Ajaccio et à Bastia
• BOOM sur le marché du gaz
• Lancement d'une enquête nationale « collectivités et commande publique durable »
• L'arrêt de Montcuq relève de l'article 135
• L'émotion de Rachida Dati
• Gouvernement : les quatre qu'il faut suivre
• Retour sur l'arrêt "Département de l'Isère" du 6 avril 2007
• Les nouvelles règles d'accessibilité des handicapés aux bâtiments et aux espaces publics
• Conférence annuelle de l'AACT sur les critères sociaux
• Sarkozy quitte le Conseil général des Hauts-de-Seine
• L'International Bar Association s'interroge sur le droit de la concurrence et sur la PFI
• Exclusif : 202 500 MAPA en 2006
• Choix de l'offre la plus avantageuse : Achatpublic.info organise un "chat" le 10 mai
• 84-53-47
• Le blog français d'Al Gore : un blog qui dérange
• Marchés publics : de nouveaux formulaires DC
• Un dimanche pas comme les autres
• Climat : le rapport définitif du GIEC a été publié
• Quand l'association est transparente, ce n'est pas elle qui passe les contrats, c'est la commune
• Code 2006 : le juge européen bientôt appelé à la rescousse ?
• Le Moniteur Expert toujours en tête
• Une circulaire de la DGCL sur les accords-cadres
• Le Rhône expérimente le dialogue compétitif
• Le projet de CCAG Travaux est paru
• Vélos à Paris : nouveau recours de Clear Channel contre JCDecaux
• Délégations de service public : des précisions encore
• Pour une ONU de l'environnement
• Le Syndicat de la juridiction administrative rencontre Jean-Marc Sauvé
• D'où il résulte que la lenteur de la justice est une faute
• Quand la justice ne s'exécute pas
• J.-M. Jancovici : la planète à la veille d'un bouleversement écologique
• Quand l'Europe ne donne pas l'exemple
• Les marchés publics en 100 questions
• Un guide pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse
• Environnement : Yves Paccalet pousse un cri d'alarme
• L'Europe à la une pour ses 50 ans
• Comment les autres externalisent leurs activités publiques
• Un Plan national d'action pour des achats publics durables
• Le premier partenariat routier en France est sur la voie
• Dossier spécial "énergie"
• L'Europe a 50 ans
• Les marchés publics, première cause de corruption publique dans le monde
• Le Moniteur Expert : toujours plus haut
• La CDBF publie son rapport 2006
• IGD : actes du colloque du 18 janvier 2007
• Détecter tous les marchés publics et privés en France : l'offre de Vecteur Plus
• Une Saab au bioéthanol
• Exclusif : un push-mail pour vos indices-index
• Marchés publics : Dutreil veut imposer la sous-traitance à des PME innovantes
• Decaux répond en exclusivité au "Moniteur"
• Le projet de CCAG-PI en ligne
• Jacques Chirac laisse 5 messages aux français ...
• Pourquoi pas des véhicules administratifs au bioéthanol ?
• MAPA : ne manquez pas le Chat du 15 mars sur achatpublic.com
• APASP : colloque le 26 mars
• Pour (votre) information ...
• Election présidentielle : on n'a pas le droit de "monnayer" son parrainage
• Jean-Paul Huchon, condamné pour prise illégale d'intérêts, fait appel
• "Le Monde" présente "Territoires de fiction"
• 2007 : du nouveau à l'IGD
• Affichage + vélos à Paris : le marché est enfin signé
• Projets de CCAG : et de trois !
• Peine confirmée en appel pour Roussin dans l'affaire des marchés publics
• Mais quel vent souffle sur le Tribunal administratif de La Réunion ?
• Développement durable : de la fonte des pôles jusqu'à mon bureau
• Quand MAPA* fâché ...
• Nouveau : la librairie en ligne du Moniteur
• Marché de l'affichage parisien : Clear Channel, débouté, saisit le Conseil d'Etat en cassation
• Guy Canivet et Renaud Denoix de Saint-Marc nommés au Conseil constitutionnel
• Le projet de CCAG TIC enfin publié
• Transports en commun : retards en chaîne ...
• Energie et environnement : enjeux croisés
• 26 mars : colloque sur le contentieux dans les marchés publics
• La revue "Concurrences" publie une interview exclusive de Nicolas Sarkozy et Ségolène Royal
• PME et marchés publics : la France marque un point à Bruxelles
• Ce qu'étaient les marchés de fournitures en 1900
• Decaux c. Clear Channel : l'attribution du marché parisien suspendue
• Affichage urbain de Paris : Clear Channel saisit le juge
• Les marchés à bons de commande sont très proches des accords-cadres
• Tramway de Nice : la justice annule la décision attribuant un marché à Eiffage TP
• Bayrou défend l'idée d'un "Small Business Act"
• 33.400 communes font désormais partie d'un groupement intercommunal
• La Poste en concurrence
• Marchés publics : mécontentement chez les prestataires intellectuels
• Ségolène Royal veut mieux intégrer l'écologie dans les marchés publics
• Une proposition de loi pour modifier les contrats de partenariat
• Decaux remporte le marché de l'affichage à Paris
• La CNIL alerte les internautes : attention à Big Brother !
• HLM des Hauts-de-Seine : Didier Schuller condamné en appel
• Le CGCT modifié pour favoriser l'action extérieure des collectivités locales