MAPA : Alain Ménéménis apporte des précisions sur le choix du support de publicité Le 9 février 2009
Dans un arrêt du 30 janvier 2009, le Conseil d’État vient de rappeler que les principes énoncés à l’article 1er du Code des marchés publics s’appliquent sans exception à tous les marchés. La liberté d’accès, l’égalité de traitement et la...