CLL > Avocats marché public, avocat droit public, urbanisme & construction : Liens

Liens

Accueil > Liens > Un acte d’achat est-il un acte d’engagement ?

Un acte d’achat est-il un acte d’engagement ?

Articles du même site

Un acte d’achat est-il un acte d’engagement ?   Le 18 novembre 2008
Et si on changeait un peu de registre, histoire de reposer un peu nos "cellules grises" ? Comme chacun sait, un marché public se matérialise par un document écrit, cet écrit pouvant prendre la forme d’un "papier" ou, plus rarement,...

Lire l'article original