Directive marchés publics : ce qui devrait changer Le 12 janvier 2012
Œuvre sans cesse inachevée, le droit de la commande poursuit son évolution. Après les nombreux ajustements du Code des marchés publics opérés en 2011, les regards se tournent maintenant vers Bruxelles. En effet, la Commission Européenne a mis en ligne une proposition de directive sur la passation des (...)
Olivier Caron
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